Les 11 types de congés à connaître

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

 

Maladie, maternité, vacances… La loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés pouvant être pris selon les circonstances du moment. Voici un petit récap' pour les moins informés !

Le congé individuel de formation (CIF)

C'est le droit pour le salarié, sous réserve de certaines conditions (comme l'ancienneté), de s'absenter de son poste pendant quelques jours pour suivre la formation de son choix.

  • Ce sont des organismes paritaires agréés par l’État (ex : FONGECIF) qui financent ce congé.
  • Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés.
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Les congés payés

Chaque année, le salarié peut prétendre à des congés payés à la charge de l'employeur.

  • Il a droit à 2 jours et demi de congés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 5 semaines par année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
  • Toutefois, pendant ses congés payés le salarié n'a pas droit d'exercer une autre activité rémunérée.
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Le congé maternité

C'est le congé dont bénéficie la salariée enceinte durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.

  • Sa durée légale est fixée par le code de la sécurité sociale et le code du travail, mais certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.
  • Toute salariée, justifiant de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date de son accouchement a droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité.
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Le congé paternité

C'est un droit ouvert à tout salarié, quelles que soient son ancienneté et la nature de son contrat, à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'enfant de la personne avec laquelle il vit maritalement.

  • Il est d'une durée maximale de 11 jours consécutifs.
  • Le salarié doit en informer son employeur, au minimum un mois avant et de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée de la date et de la durée de son congé.
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Le congé sabbatique

Tout salarié, remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité, peut suspendre son contrat de travail dans le but de réaliser un projet personnel.

  • Le contrat de travail est alors suspendu pendant la durée du congé (entre 6 et 11 mois).
  • L'employeur peut différer le départ en congé, voire le refuser sous réserve de justifier sa décision.
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Le congé pour raisons familiales

Que ce soit à l'occasion d'événements familiaux heureux ou malheureux, la loi accorde des jours de congés supplémentaires aux salariés :

  • en cas de mariage ;
  • de naissance ;
  • de décès ; 
  • pour solidarité familiale ;
  • pour enfant malade.

Tout salarié peut y prétendre quelle que soit son ancienneté. Toutefois, pour obtenir son congé, il doit impérativement fournir à l'employeur un justificatif de l’événement en question.

La convention collective du salarié peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié que celles prévues dans la loi.

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Le congé parental d'éducation

Tout salarié peut en bénéficier à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

  • Il est d'une durée initiale de un an maximum mais peut être prolongé 2 fois sans pouvoir excéder la date du 3ème anniversaire de l'enfant.
  • Quel que soit l'effectif de l'entreprise, l'employeur ne peut pas refuser ce congé.
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Le congé de reclassement

Elle concerne le salarié menacé d'un licenciement pour motif économique dans une entreprise d'au moins 1 000 employés.

  • Le congé débute, si besoin, par un bilan de compétences.
  • Pendant la durée du congé (entre 4 et 12 mois), l'employeur verse au salarié sa rémunération habituelle.
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Le congé d'adoption

Un salarié qui adopte un enfant de moins de 15 ans peut bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel son contrat de travail est suspendu.

  • En général, sa durée est limitée à 10 semaines.
  • Le montant minimum de l'indemnité journalière est fixé à 9,27 € par jour et le montant maximum à 84,90 € par jour.
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Le congé de longue maladie

Le salarié doit justifier, à l'aide d'un certificat médical, que sa maladie (tuberculose, infections cancéreuses) nécessite réellement ce type de congé qui peut avoir une durée de 3 à 5 ans maximum.

  • Si la maladie a été contractée en milieu professionnel, le congé peut durer jusqu'à 8 ans.
  • L'employé continue à percevoir une partie de son salaire, conserve son ancienneté et la protection contre le licenciement.
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Le congé pour engagement associatif

Le congé pour engagement associatif permet à des salariés ayant une fonction de direction dans une association de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole.

Les salariés concernés sont :

  • les salariés siégeant à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association loi 1901 d’intérêt général, déclarée depuis 3 ans au moins ;
  • les salariés membres d'un conseil citoyen, siégeant dans les instances internes du conseil ;
  • les salariés apportant à une mutuelle, union ou fédération, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d'un mandat pour lequel ils ont été statutairement désignés ou élus.

Sauf dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord d'entreprise, ce congé n'est pas rémunéré. Il est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).

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