CONDITIONS DE PERTE D'UN VEHICULE DE FONCTION

Question détaillée

Question posée le 10/12/2017 par Anonyme

dans le cas d'un déclassement lié à des insuffisances managériales non signalées préalablement

bien cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 12/12/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser si vous avez le statut d'agent de maîtrise ou de cadre ? D'autre part, quels sont les faits qui vous sont reprochés et qui est-ce qui est prévu par votre convention collective dans ce cas ?

Bien sincèrement.

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