Ai-je le droit à des RTT ? Est ce légal de ne pas avoir de RTT à 37.5 h/sem ?

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Question posée le 04/12/2017 par nico

Bonjour,

Actuellement cadre dépendant de la convention Syntec, ayant un contrat de 37.5 h/semaine, n'étant pas en forfait jour, je n'ai actuellement pas de RTT.

Mon employeur me certifie qu'ils sont payés dans mon salaire (brut à 2500 euros alors que le minimum brut est de 2051.00 Euros d'après la Syntec pour mon coefficient) or d'après certains écrit je devrait bénéficier obligatoirement de ces RTT. J'aimerais savoir, si d'une part j'ai droit à ces RTT et est-ce bien légal ? Et savoir comment calculer la rémunération que me procure les RTT sur mon salaire afin de savoir si mes RTT sont bien inclus dans mon salaire ?

En vous remerciant,

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/12/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour savoir comment ce problème pourrait se régler. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites.

En outre, vous aurez peut-être droit à une aide juridictionnelle si une procédure doit être engagée. Pouvez-vous préciser le montant de votre dernier revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes qui sont à votre charge ?

Bien sincèrement.

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