En contrat pro perçoit-on l’intégralité des salaires dus en cas de dépôt bilan ?

Question détaillée

Question posée le 09/11/2017 par Sophie Brunet- Mayeras

Bonjour, ma fille est actuellement en contrat pro depuis le 08/17 et la structure qui l'a embauché est en redressement judiciaire depuis 2016. Ils sont déjà passés 2 fois au tribunal, mais les résultats étaient mauvais. Ils repassent une dernière fois au tribunal en janvier 2018.

Deux possibilités : la structure continu son activité ou elle ferme. Que se passera-t-il dans le second cas ?

Est-il vrai que ma fille pourra percevoir l'intégralité des salaires qu'elle aurait perçu si elle avait été au bout de son contrat ?

Si oui, dans ce cas, pourra-t-elle utiliser cet argent pour payer l'établissement scolaire et continuer ses cours jusqu’à ce qu'elle trouve un nouvel employeur car ce dernier a déjà prévenu ma fille que sans employeur, ils ne pourront pas la garder.

Ces indemnités sont-elles imposables car en activité ma fille ne déclare pas ses revenus d'apprentissage ?

Cordialement

Sophie B.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/11/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser si votre fille a un contrat de professionnalisation et si ce contrat est à durée déterminée ou indéterminée ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 11/11/2017 par Anonyme

contrat de professionnalisation

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Commentaire posté le 20/11/2017 par François

Bonjour,

Si la société ferme, votre fille devra contacter son agence Pôle emploi pour savoir comment son contrat de professionalisation pourra se poursuivre. En outre, elle aura droit à toutes ses indemnités légales. Toutefois, son contrat est-il à durée déterminée ou indéterminée ?

Bien sincèrement.

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