quand déterminer mon ancienneté ?

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Question posée le 08/11/2017 par Anonyme

Bonjour, Je vais certainement et malheureusement être licencié pour inaptitude et j'ai un souci concernant l'ancienneté à laquelle j'ai droit pour le calcul des indemnités. J'ai travaille une première fois pour l'enseigne dans l'est de la France le 24 novembre 2010, mon contrat a été rompu les 25 aout 2012 mais le 11 septembre 2012 jusqu'à ce jour j'ai signé un contrat pour la même enseigne dans le sud de la France. À quelle date puis-je prétendre au calcul des indemnités?

Merci beaucoup de votre attention.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/11/2017 par François

Bonjour,

Dans la mesure où votre collaboration avec cet employeur semble avoir été discontinue, l'ancienneté à prendre en compte doit en principe être calculée en fonction de la date de début de votre dernier contrat.

Toutefois, vous devez prendre connaissance de ce qui est prévu par votre convention collective dans ce cas. Si cette convention n'est pas assez précise ou si elle ne prévoit rien, vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspecteur du travail ou de votre fédération professionnelle.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de votre convention collective en vous adressant à la Direction des Journaux Officiels qui se trouve au 26 rue Desaix à Paris 15e.

Enfin, pouvez-vous préciser si votre inaptitude physique résulte d'une faute de votre employeur ?

Bien sincèrement.

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