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Est ce qu'une rupture conventionnel de contrat paie les congés payé accumuler

Est ce qu'une rupture conventionnel de contrat paie les congés payé accumuler

Question posée par poulet 01/05/2017

bonjour , pour une rupture conventionnel de contrat je sais qu'il y a une indemnité en accord des 2 parties.

mais est ce que les congés accumulé sont a payé aussi ou ca fait parti de l'indemnitée?

merci

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2 réponses d'expert

hugues wostyn

responsable service recouvrement | cabinet d.f & associés

Expert

2 votes réponse utile

Le 02/05/2017

Bonjour, oui les congés non pris figurent bien dans le solde de tout compte et doivent etre payés.

sandra jimenez

rh- gestionnaire paie - contrôleur de gestion | sos mes droits

Expert

1 vote réponse utile

Le 02/05/2017

Bonjour,
L'indemnité de rupture est calculé en fonction de votre temps de présence et votre brut cumulé pendant ce temps.
Vos CP sont payés en sus.
Bonne journée.
Sandra



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