Utilisation abusive de ma signature par mon employeur. Que faire ?

Question détaillée

Question posée le 02/04/2017 par Vericidad

Madame, Monsieur, bonjour,

Mon problème concerne une utilisation abusive de ma signature/abus de confiance dans le cadre professionnel.

Pour justifier une convention, mon employeur a sciemment rempli de fausses fiches avec ma signature scanée/photocopiée.

Que faut-il que je fasse ? Le dénoncer ? Porter plainte ?

Est-ce utile d'engager une procédure ?

Je vous remercie pour votre aide.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/04/2017 par François

Bonjour,

La conduite de votre employeur semble constituer un délit grave. Pouvez-vous préciser dans quel but il a procédé ainsi ? D'autre part, quel est le montant de votre préjudice ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 04/04/2017 par Anonyme

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Hormis l'utilisation abusive de ma signature, je ne suis pas directement concerné par un préjudice financier.
Cela impact surtout l'organisme qui a signé la convention.
Mais mon employeur est coutumier du fait et cela commence à m'insurger...
Je souhaiterais vous en dire davantage mais je devrais rentrer dans les détails que je ne peux malheureusement pas exprimé sur Ooreka (site que je découvre et que je trouve d'ailleurs très qualitatif et pertinent).

Pensez-vous qu'il faille agir ? Et que faire ?

Bien cordialement.

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Commentaire posté le 04/04/2017 par Anonyme

Je me permets de revenir vers vous et vous apporter de plus amples informations concernant cette situation car j'imagine que son appréciation n'est pas évidente avec le peu de renseignements que je vous aient communiqués...
Le contexte :
- Entreprise de type associatif national : le problème concerne une agence locale.
Une partie de la Direction et certains employés falsifient de manière "générale" des documents dans le but de :
1) Tricher sciemment sur des accords commerciaux et partenariats (dont des organismes "publics")
2)Falsificaction des bilans et résultats économiques

Tout ceci implique des relations commerciales biaisées, au "mieux" un petit arrangement de la vérité, au "pire" , 1 vol pur et simple des organismes publics.

D'autre part, les fraude aux frais "faux frais" relèverait plus d'une arnaque à l'URSSAF et autres services de l'Etat.

Pour ma part, les "faux" établis en mon nom concerne des frais de déplacements fictifs, qui heureusement ne m'ont pas été rétribués, je n'ai pas touché 1 sous de plus, pour des RDVs fictifs qui ont servis à ce montage douteux.
Je doute qu'on puisse me reprocher d'avoir participé activement à tout ça, mais le savoir, sans agir, heurte profondément mes valeurs !
Voilà pourquoi je fais appel à vous.

Bien sincèrement

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Commentaire posté le 16/04/2017 par François

Bonjour,

Si votre employeur a fait en sorte que votre signature apparaisse frauduleusement sur des documents qui contiennent des mensonges intentionnels, vous devez réagir très énergiquement, car vous pourriez faire l'objet de poursuites pénales si la justice estimait que vous vous êtes rendu complice des fraudes. Pouvez-vous préciser la nature des documents sur lesquels votre signature a été imitée ? Ces documents contiennent-ils des mensonges qui seraient par exemple destinés à permettre à votre employeur de bénéficier d'avantages non dus ou à tromper quelqu'un ?

Sachez aussi que si vous préférez garder l'anonymat, vous pouvez me donner ces précisions en m'envoyant un message privé.

Bien sincèrement.

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