ou doit ce trouve la pointeuse

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Question posée le 04/03/2015 par christian

Bonjour ,

je travaille dans un hôpital et mon employeur veut changer l'emplacement de la pointeuse qui se trouve à l'entrée et veut la mettre dans chaque service pouvez-vous me dire ou doit être placé la pointeuse merci par avance de votre réponse

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 06/03/2015 par Philippe

Bonjour,
La logique voudrait que la pointeuse soit installée à proximité des vestiaires. Mais au nom du « principe fondamental d’entreprendre », l’employeur, « dans le cadre de son pouvoir de direction », peut installer une pointeuse là où il le souhaite ;
Ainsi en a décidé un arrêt de la cours de cassation (pourvoi n° 02-15142 du 13 juillet 2004) qui a cependant relevé que lors des trajets entre les vestiaires ou la salle de repos et les pointeuses, les salariés étaient à la disposition de l’employeur ; elle en a déduit à bon droit que ces périodes constituaient un temps de travail effectif (article L3121-1 à L3121-4 et L 3121-9 ancien article L212-4 du C. du Travail).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldActi...
Idem Eurodisney
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte...
Bien cordialement
Philippe

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