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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

nouveau contrat de travail

Bonjour Aprés une arrêt de travail de plus d'un an j'ai repris mon travail et changé de poste aujourd'hui mon employeur me propose un contrat qui n'a rien à voir avec le poste que j'occupe. Sa réponse est que mon prédécesseur avait le même contrat et que (...)

02/12/16

1 réponse d'expert

Qui remplace la CNIL en Belgique? Sont-ce les mêmes règlements qu'en France?

Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous avons hérité d'un nouveau chef d'établissement scolaire... Celui-ci a décidé d'installer une pointeuse biométrique... Pouvez-vous me dire si, en Belgique, il faut obtenir une autorisation préalable d'un organis (...)

01/12/16

1 réponse d'expert

FC
prime de precarite Est-ce une mention obligatoire

bonjour,je viens de signer un cdd de 9 mois et la prime de precarite ne figure pas dans le contrat de travail.pourrais -je demander la requalification

01/12/16

1 réponse d'expert

FC
Validité d'un contrat de travail sans date de début?

Bonjour, J''ai signe un contrat de travail (CDD temps pleins) dont la date de début n'est pas encore tout à fait connue, car résulte d'un préavis dans ma précédente société. Quelle est la validité de ce contrat? Merci beaucoup

30/11/16

1 réponse d'expert

FC
Comment embaucher un autre salarié après la fin d'un CDD non renouvelé ?

Notre ancienne gardienne d'immeuble a travaillé 18 mois avec 2 CDD successifs. Les copropriétaires n'étant pas satisfaits, ils n'ont pas souhaité signer de CDI avec elle, pour s'en séparer. Le syndic dit qu'il est impossible de recruter un autre salarié i (...)

30/11/16

1 réponse d'expert

Règle de report des congés payés d'un contrat d'apprentissage au cdi

Madame, Monsieur, A la suite d'un contrat d'apprentissage, mon employeur m'a offert un CDI. J'ai accumulé durant ma période d'apprentissage 28 jours de congés payés que je souhaite voir se reporter sur mon CDI. Mon employeur lui souhaite me les payer en (...)

29/11/16

1 réponse d'expert

FC
Ai-je le droit de refuser un transfert de mon poste à un autre employeur ?

Bonjour, Je suis actuellement employée par une SEM en CDI depuis plusieurs années. Cette SEM appartient à une UES regroupant plusieurs entités (SEM, GIE et SPL). L'UES compte près de 80 salariés. La SEM plus de 60 d'entre eux. Au sein de la SEM, mon pô (...)

29/11/16

2 réponses d'experts

FC
Dois-je rédiger une lettre de refus de cdi?

Bonjour à tous, Je vous expose rapidement ma situation : je suis agent contractuel de la fonction publique hospitalière, recrutée dans le cadre d'un CDD. J'ai bénéficié d'un premier CDD de 6 mois "non susceptible de reconduction et qui cessera de plein (...)

26/11/16

1 réponse d'expert

FC
la sécu refuse de prendre mon CIF comme travail effectif et donc pas d'IJ

Mon employeur a rempli l'attention de reprise de travail effectif. Il n'a indiqué aucune date de reprise seulement des périodes d'interruption : congés maternité, CIF et congés payés. De ce fait la secu ne considère pas le CIF comme du travail effectif el (...)

26/11/16

1 réponse d'expert

FC
est ce que jai le droit de mes indémnites ci je fais abondant de poste

Bonsoir; j'ai un CDI depuis le 1er août 2016 EST Là JEN PEU plus continuer harcèlement moral avec les jeunes employés comme Il ya une différence d’âge Et la je vais faire un abondant de poste, est ce je vais toucher mon chômage? ? ET ça prend combien de (...)

19/11/16

1 réponse d'expert

Lettre de mise à pied conservatoire sans motif que faire contre son patron

Bonjour tous ce passe bien au boulot. Mais mon patron me notifie par orale vendredi fin de journée que j'ai une mise à pied à titre conservatoire sans rémunération. A ma question pourquoi ? Qu'est ce que j'ai fait ? Tu le saura dans la lettre recommand (...)

19/11/16

1 réponse d'expert

Arrêter un contrat d'extra, est-considérer comme une démission?

Bonjour, J'ai signé un contrat d'extra en restauration pour une durée de 3 mois (fin le 31 décembre), conclu pour une durée déterminée de 60 jours par trimestre. Ayant déjà effectué 43 jours de travail depuis le 1er octobre j'ai demandé comment seront c (...)

18/11/16

1 réponse d'expert

Bonjour comment mon licenciement va t il se dérouler ?

suite à un arrêt maladie de plus de 1 an le médecin conseil de la cpam à décider de me faire licencier et de m inscrire au chômage a partir de la ! La médecine du travail ma reconnu inapte et dangereux pour moi à tous postes dans mon entreprise en une seu (...)

18/11/16

1 réponse d'expert

Je vais être licencié pour inaptitude physique suite à un Acct du travail !

Bonjour, Je vais être licencié pour inaptitude physique suite à un accident du travail survenu en septembre 2015, la deuxième et dernière visite chez le médecin du travail a eut lieu ce 17 courant, et aujourd'hui je reçois un mail de mon patron qui désir (...)

18/11/16

1 réponse d'expert

bonjour, en cdi à 80%, j'assure un complément en cdd

Mon CDI à 80% est effectif sur 4 jours. Ce CDD est renouvelé au gré d'un arrêt de travail d'une collègue depuis 2 ans. Dans mes emplois du temps je figure sur 5 jours lorsque j'ai mon avenant. Mon employeur omet régulièrement de me faire signer l'avenant (...)

18/11/16

1 réponse d'expert

FC
Cacher des informations sur son nouveau contrat de travail à l'ex employeur

Bonjour, Je pars d'un CDD à un CDI. Après avoir envoyé ma démission et joint le courrier qui accompagnait mon nouveau contrat de travail, la RH me demande une copie de mon nouveau contrat. J'ai appris que j'ai le droit de cacher toutes les informations (...)

17/11/16

3 réponses

Contrat travail extra femme de chambre

J ai été embauché dans un hôtel en extra du 27 mai 2016 au 30 juin 2016 sur mon certicat de travail il est écrit que j ai travaillé du 27 mai 2016 au 19 juin 2016 et pareil pour octobre j ai travaillé du 1 octobre au 30 octobre et sur le certificat de (...)

15/11/16

1 réponse d'expert

FC
Comment déclarer l'indemnité transactionnelle après un licenciement pour faute ?

En début d'année 2016 j'ai été licencié pour faute grave, donc sans indemnité légale de licenciement. Quelques mois après, et pour éviter un contentieux, mon employeur a accepté un protocole transactionnel qui m'a accordé une indemnité transactionnelle à (...)

15/11/16

1 réponse d'expert

FC
Licenciement pour faute grave.

Bonjour, J'ai envoyé un recommandé + A/R à mon aide-ménagère qui n'est plus venue depuis début septembre ... Elle m'a tél début oct : mal au dos, mais aucun certificat médical et plus aucune nouvelle, si ce n'est qu'on l'a vu faire ses courses en grande s (...)

15/11/16

1 réponse d'expert

FC
Bonjour je vous écris pour avoir un peu plus d'informations sur l'idpno.

Voilà j'ai mon compagnon qui termine en janvier 2017 en tant que sous-officiers après 10ans d'armée il revu son idpno alors qu'il a fait un compte rendu avant même de lui proposer un nouveau contrat sur qu'il a besoin de cette argent pour son crédit immo (...)

13/11/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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