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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Conséquences d'un refus de changement de poste

Je viens de refuser un changement de poste dans un nouveau lieu de travail a 35 km de mon poste actuel mais sans modification de mon contrat de travail.Je précise que celà fait maintenant 36 Ans que j'occupe le poste actuel. Une lettre recommandé me menac (...)

10/09/12

1 réponse

CDD chez le même employeur après une rupture conventionnelle

Mon employeur que je quitte le 15/09/12 dans le cadre d'une rupture conventionelle a -t-il le droit de me proposer une cdd de 4 mois pour remplacement de congé maternité dès le 01/11/12 ?

07/09/12

4 réponses

Renouvellement de CDD pour ATA

Bonjour, j' ai conclu un CDD en Septembre  2011 son terme étant le 08/05/2012, celui-ci a été reconduit pour  raison d'ATA  le 09 05 2012 pour une période de 3 mois [jusqu'au 11 aôut] Sans période de carence on m'a renouvelé  le 12 Aôut 2012 ce même co (...)

14/08/12

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Démission et solde de tout compte

Bonjour, je suis étudiante et je viens de démissionner fin juillet 2012 d'un CDI de 10h/ semaine. J'aimerais savoir si je toucherai un solde de tout compte, une prime de fin de contrat ou autre ... Si c'est le cas pouvez-vous me dire comment calculer cet (...)

14/08/12

1 réponse

Licenciement pour faute grave

Bonjour, J'aimerais savoir si mon employeur (je travaille à mi-temps 20 heures par semaine) peut me licencier pour faute grave car en parallèle je fais le secrétariat de mon frere qui à une entreprise (je suis déclaré à l'URSAFF-CONGES PAYES-PRO BTP-ASSED (...)

27/07/12

2 réponses

Horaires aménagés suite à la reconnaissance d'un travailleur handicapé

Je suis reconnue travailleur handicapee, depuis le 5 Juillet courant, j'ai fais part de ce nouveau staut à mon employeur (entreprise de plus de 1 000 employés) secteur bureau d etudes, j'ai en octobre 54 ans. Depuis plus de 12 mois soit 2 fois 6 mois, le (...)

22/07/12

4 réponses

Courrier licenciement sans remarques ou avertissement durant les mois antérieurs

Bonsoir, J'ai recu une lettre en recommandé de mon siège m'informant que je suis convoquée pour un entretien. Il est mentionné qu'ils sont amenés à envisager à mon égart une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Je cherche depuis ce matin et je (...)

19/07/12

1 réponse d'expert

Licenciement et hospitalisation

en preavis de licenciement je me suis retrouver hospiteliser pour une intervention donc en arret de maladie mais le licenciement s'est quant meme effectuer alors que je suis toujours en arret de travail et sur quel base aussi sont calculer mes indemnite . (...)

08/07/12

1 réponse d'expert

Cdi et délai de préavis

Quel delai de préavis pour un cdi je travaille depuis un mois dans la grande distribution ? merci d'avance

08/07/12

1 réponse d'expert

CS
Fin de CDD et refus de renouvellement

Bjr   A la fin contractuelle d'un CDD de 3 mois, un salarié peut il refuser un nouveau CDD dans la même entreprise ( au lieu d'un CDI initialement promis); et dans ce cas décider de quitter l'entreprise de sa propre initiative ( fin de CCD) ?? Pourra t' (...)

29/06/12

1 réponse d'expert

CL
Promesse non tenue

Bonjour, en oct 2011, la Société X m'a fait la proposition écrite de la rejoindre pour en être nommé Président du Directoire, après une période probatoire de 6 mois à la tête d'une filiale. Un contrat de travail a été établi sur la base de la Direction (...)

27/06/12

1 réponse

Passer d'un CDD à un CDI

je suis en cdd et on me propose un cdi ailleurs, j'ai donné ma lettre de rupture et donc un préavis de 2 semaines doit etre respecté cependant mon employeur en cdd se sent laisé et trouve le délai trop court; il veut que je reste tout l'été et qu'après je (...)

20/06/12

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La différence entre une rupture conventionnelle et un licenciement économique au niveau du droit aux allocations chômage

- Si j'accepte une rupture conventionnelle, j'aurai droit à combien d'allocation de chômage? -si je refuse la rupture conventionnelle et opte pour un licenciement économique, mon taux d'allocation de chômage serait-il le même que pour une rupture conventi (...)

11/06/12

1 réponse

Licenciement pour l'oubli de pointage, des pauses et retards au poste de travail

Bonjour, Un ami vient de recevoir une lettre recommandée lui indiquant que suite à son manquement du respect du règlement concernant l'oubli de pointage de ses pauses et de son retard à son poste son entreprise est amenée à engagée un procédure de licenc (...)

31/05/12

1 réponse

Motif de licenciement assistante maternelle

bonjour ,je suis assistante maternelle depuis bientôt 11ANS dans un famille et employeur me fait comprendre que nous allons arrêter avant la rentrée prochaine comme motif les enfants sont grands;merci de  ire comment procéder ,quelles sont mes droits et a (...)

30/05/12

1 réponse

Absence injustifiée à une réunion des représentants du personnel

Bonjour, Que risque un délégué du personnel suppléant s'il  ne se présente pas à une réunion mensuelle à laquelle il a été convié par la Direction. Cette absence est injustifée et pendant le temps de la réunion la personne n'a pas travaillé. (...)

24/05/12

2 réponses

Un licenciement pour faute grave fait question

BonjourEn contrat CDI depuis 6 ans, j'ai été licenciée pour faute grave, avec mise à pied immédiate.En lisant vos notes, le détail de ce qui est considéré comme "un licenciement personnel" et si j'ai bien compris, mon employeur a, dans sa lettre de licenc (...)

21/05/12

7 réponses

Licenciement pour faute lourde & indemnités chômage

bonjour, vous dites que le licenciement pour faute lourde ouvre droit aux indemnités de chomege mais il me semble que non. Pouvez vous vérifier cette information. cordialement

20/04/12

6 réponses

Droit acquis CP mois incomplet

bonjour, combien de jours de cp doit-on à un salarié pour une entrée ou une sortie en cours de mois ?

17/04/12

5 réponses

Remboursement des frais kilométriques

bonjour lorsque l'employeur nous rembourse les frais de déplacements D'après  le barème kilométrique, doit-on prendre le nombre de kilomètre à partir du lieu de travail habituel ou de notre domicile? sachant que j'ai mon domicile fiscal plus proche exempl (...)

11/04/12

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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