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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment regler mon employeur me licencie pour faute grave depuis 8mois en accide

j ai recu une lettre de licenciement pour faute grave et je suis en accident de travail depuis 8mois mes recours et a t il le droit

08/01/17

1 réponse d'expert

Sj
comment répondre a mon employeur suite a un congé pris et qu'il contredit?

J'ai demander en octobre une semaine de congé pour la dernier semaine de décembre 2016 à mon employeur et qu'il à accepter. Deux jours après mon retour au travail je reçoit un recommander de mon employeur un avertissement une mise en demeure et demande de (...)

07/01/17

1 réponse d'expert

Sj
Délai de prévenance à respecter en cas de changement de lieu de travail

Salarié dans un magasin de vente de chaussures, j'ai reçu un courrier m'informant de ma nouvelle affectation dans un autre établissement du Groupe situé à 20 km, dans 17 jours. Le code du travail a-t'il prévu un délai minimum de prévenance, afin que je (...)

06/01/17

1 réponse d'expert

Sj
régularité de procédure de licenciement

bonsoir mon fils travaille depuis plus de 7 ans dans une TPE il a du s’arrêter plusieurs fois depuis août 2016 pour dépression nerveuse. début janvier 2017 sont patron lui notifie son licenciement pour motifs économique en lui disant que cette procédure (...)

05/01/17

1 réponse d'expert

Sj
comment régler un conflit de contrat de travail

Bonjour, J'ai postulé à une offre pole emploi a un poste de "VENDEUSE EN BOULANGERIE PÂTISSERIE". Lorsque le patron m'a remis le contrat 10 jours après le début de l'activité, j'ai été étonnée de lire que j'étais sur la convention collective de la restau (...)

31/12/16

1 réponse d'expert

Quel statut vrp salarié chez Foncia, exclusif ou non exclusif?

Bonjour, Bonnes fêtes de fin d'année. Je vais avoir un entretien chez Foncia pour un poste de négociateur location, et je souhaite savoir si le statut est salarié vrp exclusif ou non, car ce n'est pas précisé dans l'annonce. Je crois savoir que ce sta (...)

28/12/16

1 réponse d'expert

FC
Quel professionnel peut vérifier mon solde de tout compte ?

Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude. Mon employeur est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Convention collective UCANSS.

23/12/16

1 réponse d'expert

FC
attestation pole emploi érronnée quels sont mes droits ?

j'ai reçu une lettre de licenciement de mon employeur il me dit que sur l'attestation pole emploi il cochera démission

23/12/16

1 réponse d'expert

SM
Mon patron ne me paye pas le salaire négocié lors de la signature de mon CDD

Bonjour, Mon patron veut que je lui ramène mon contrat CDD pour le déchirer afin de m'en refaire un autre avec le salaire qu'il me paye réellement. Mais je ne suis pas d'accord. J'ai demandé une rupture d'un commun accord ce qu'il a accepté Que dois-j (...)

23/12/16

1 réponse

Refus de RSA suite à une démission est ce normal?

Bonjour Alors, Je travaillais à Béziers à une heure de Montpellier par autoroute. Mon amie elle est étudiante étrangère à Montpellier depuis 3 ans. Nous vivions ensemble sur Béziers et ces deux dernière années nous n'avons que mon salaire. Cet été, pour (...)

21/12/16

1 réponse

Bonjour, aurai-je. Droit au chômage pour un départ négocié ? Cdt.

J'ai eu un départ négocié je souhaite m'Inscrire au chômage, juste pour avoir les droits car je pense trouver un nouvel emploi d'ici 1 mois, est-ce possible ? D'avance, je vous en remercie de votre réponse. Bien cordialement. Dominique (...)

20/12/16

2 réponses

Peut-on signer un Contrat d'Apprentissage alors qu'on est en CDI ?

Bonjour, dans le cadre d'une création d'entreprise, les contrats vont débuter en janvier. Une jeune souhaite se former en apprentissage. Est-il possible de conclure un CDI en janvier et un contrat d'apprentissage en septembre (qui pourrait être un contrat (...)

20/12/16

1 réponse

Changement de contrat de travail travailleur Handicapé

Bonjour, Je suis salarié dans un grand groupe. Je fais actuellement parti d'une filiale du groupe. Je suis au service Informatique. On intervient à l'heure actuel sur le périmètre de la filiale et du groupe sur la France. La DSI pour des raisons d’harm (...)

13/12/16

1 réponse d'expert

FC
Mon employeur me demande de démissionner ou il porte plainte. que faire ?

Lors d un contrat de professionnalisation en CDD pour l'obtention d'un BTS, j'ai commis une faute grave dans la 2ème année . J'ai utilisé le tampon de l'entreprise pour valider un faux stage pour un ami .

12/12/16

1 réponse d'expert

FC
puis je etre en cdd sur un poste qui est un cdi ?

bonjour je suis en cdd alors que ce poste est un cdi a l origine . ma direction a t elle le droit de me laisser en cdd ? je suis sous la convention 66 . cordialement sandrine

12/12/16

1 réponse

Un employeur a-t-il le droit de revenir sur un avenant au contrat de travail ?

J'ai signé un avenant à mon contrat de travail afin d'aménager mes horaires de travail. Pour des raisons de vote d'attributions de poste de gestionnaire, le responsable de la gestion de l'entreprise a changé. Lui est-il possible de "casser" cet avenant si (...)

10/12/16

2 réponses d'experts

FC
Délais de réponse maximum employeur pour une sanction suite à une entretien

Bonjour, J'ai reçu une convocation en recommandé pour un entretient préalable à une éventuelle mesure de licenciement datant 10/10/2016 et reçu le 12/10 pour un entretient le 22/10/2016 . Suite a une modification sur les plannings entretien repoussé au (...)

09/12/16

1 réponse

Comment rémunérer un intervenant pour une conférence ?

Bonjour, Dans le cadre d'une manifestation nous avons demandé l'intervention d'une personne sur une thématique spécifique. Elle souhaite être payée "200 € en vacation". L'intervention dure en elle-même 1h30. Est-on obligé de rédiger un contrat de travail (...)

06/12/16

1 réponse

Quelles sont les aides lors d'une reprise de commerce avec un apprentis ?

Ma fille est en apprentissage en CAP FLEURISTE. Le magasin a été revendu, et repris par une nouvelle personne dont c'est la première installation. Au delà de l'avenant qui a été signé pour ma fille, la nouvelle propriétaire peut elle bénéficier d'aides c (...)

05/12/16

1 réponse d'expert

FC
comment comprendre le terme "période d'intermittence"

Bonjour, je suis en CDI intermittent depuis 5 ans pour un périscolaire. Je fais également de l'accueil en centre de loisirs. Mon contrat est lissé pour la période de Septembre à septembre. Depuis 5 ans je perçois une prime d'intermittence équivalente à u (...)

05/12/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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