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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

droit aux congés avec un cdi 25 h par semaine??

bonjour, voilà j ai un cdi 25 h par semaine depuis bientot deux ans; ma question est j'ai pas le droit a des congés?? merci

17/07/13

7 réponses

Licenciement cause retraite employeur

aurai-je droit à une prime de licenciement quand mon employeur cessera son activité pour cause de retraite?

14/07/13

2 réponses

Mise à pied disciplinaire abusive

Bonjour, Le 6 avril 2013, j'ai eu un desaccord avec mon employeur (Flunch) qui me demandait d'aller en salle et que je lui ai demandai de ne pas y aller (problème de tendinopathie recconue par la medecine du travail). Il m'a été répondu que si j'était ma (...)

12/07/13

1 réponse

Erreur sur l'intitulé de mon cntrat de travail

Bonjour,Je suis actuellement en CDD d'une période de 12 mois, je suis en poste depuis 6 mois, soit la moitie du contrat. Or, je me rends compte a la relecture de mon contrat de travail que l'intitule du contrat est "Contrat a durée indéterminée" même s (...)

11/07/13

1 réponse

Reponse d'un employeur depart en retraite

temps de reponse de l'employeur pour un deparf en retraite

11/07/13

1 réponse

Solde de tout compte

mon employeur veut me faire attendre trois mois avant de me donner mon solde de tout compte a-t-il le droit ?

09/07/13

1 réponse d'expert

CS
2 motifs sur un CDD pour remplacement d'un salarié absent

Un salarié en CDD pour remplacement d'une salariée absente a signé un contrat de date à date (terme précis) qui comportait 2 motifs : remplacement pour congé pathologique suivi du congé maternité. Ce contrat est-il valable ?

07/07/13

2 réponses

Mention lu et approuvé sur un contrat de travail

Un salarié a signé un CDD de remplacement sans rajouter la mention lu et approuvé alors que celle ci était demandée. Le contrat n'est pas non plus daté, ni paraphé par le salarié. Ces mentions étaient-elles obligatoires sur le contrat ? Le salarié peut-il (...)

07/07/13

1 réponse

Définition de l'ancienneté effective ?

J'ai le CDI à partir du 01/03/2009. Le 1er avril 2013 j'ai accepté l'avenant à mon contrat. Par ce fait mon contrat a été soumis à l'accord enter entreprises (CSG en Guyane) qui prévoit, entre autre ,le droit au billet d'avion tous les 3 ans. Mon employeu (...)

05/07/13

4 réponses

Transfert de contrat avec l' article L1224-1

Suite a un transfert de l'ancien employeur au nouvel employeur (suite a la perte d' appel d'offre) le nouveau employeur a t 'il le droit de baisser le salaire de base ?

04/07/13

1 réponse

Avancer la date de fin de CDD

Bonjour à tous,  Je souhaite avancer (un mois plus tôt) la date de fin de contrat de CDD et mon employeur en est d'accord, est ce possible ? D'avance merci. 

02/07/13

1 réponse d'expert

CS
Rupture conventionnelle et promesse d'embauche

Peut-on demander une rupture conventionnelle si on a déjà trouvé un nouvel emploi? (promesse d'embauche signée pour un contrat prenant effet un mois plus tard)

28/06/13

1 réponse d'expert

CS
Rupture conventionnelle et promesse d'embauche

Peut-on demander une rupture conventionnelle si on a déjà trouvé un emploi ailleurs (promesse d'embauche pour un contrat prenant effet 2 mois plus tard dont 1mois de congés)

28/06/13

1 réponse

Reprise de service après liberté provisoire

J'ai fait objet d'un contentieux judiciaire et mis en détention provisoire. Après 4 mois  j'ai bénéficié d'une liberté provisoire. Puis 2 semaines après ma sortie de prison je me suis présenté au service et mon chef hiérarchique m'a tendu une note notifia (...)

27/06/13

1 réponse

Licenciement conventionnel

Je suis employé en CDI depuis 3 ans en tant qu'agent logistique - j'ai été embauché comme suppléant - puis suite à des problèmes mon supérieur  a été licencié  - j'ai occupé l'emploi de responsable durant 1 an - Mon employeur vient d'embaucher un autre pe (...)

27/06/13

2 réponses

AVANTAGE D'UN DEPART VOLONTAIRE

Bonjour,L'entreprise dans laquelle je travaille vient de passer au chômage partiel depuis le début du mois.L'activité étant en dent de scie, il est possible que nous passions par des licenciements à la rentrée de septembre.Suite à une mésentente constante (...)

25/06/13

6 réponses

Maladie et prime d'ancienneté

en maladie de plus de 15 jours par mois on a le droit d'avoir la prime ancienneté ou pas?

24/06/13

1 réponse

Prise de r.v. et convocation DRH

en fait je désirerais savoir,lorsque l'employeur par le biais de la DRH envoie un courrier/convocation/r.v. à l'employé, combien de jours pour l'envoi avant le r.v.? L'employé ne doit pas recevoir sa convocation la veille? Rassurez moi...Ce n'est pas dans (...)

21/06/13

7 réponses

Licenciement invalidité catégorie 2 après catégorie 1

Bonjour, J'ai lu que les indemnités de licenciement sont calculées sur le salaire brut des 12 derniers mois. J'ai travaillé pendant 28 ans dans la même société, mais j'étais à temps partiel (2 jours/semaine) depuis 4 ans pour invalidité catégorie 1. Si je (...)

21/06/13

1 réponse

Offres de reclassement et licenciement pour inaptitude

Bonjour, J'ai été déclaré en inaptitude définitive par la médecine du travail. Mon employeur ne m'a proposé que des reclassements dans des postes, catégories et salaires très inférieurs à mon ancien poste, et pour certains, très éloignés de mon domicile. (...)

21/06/13

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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