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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Chômage, période d'essai et rupture à l'initiative du salarié ?

Bonjour, Ma femme est au chômage depuis mi-Mars 2017, suite à une rupture conventionnelle avec son ancien employeur. Cela lui ouvrant droit à l'allocation chômage pour une durée 2 ans. Depuis hier, elle est en période d'essai (2 mois, pour un CDI) chez (...)

19/12/17

1 réponse d'expert

FC
combien de fois peut on me renouveler mon CDD

Bonjour, je suis embauché dans une association d aide à domicile, en contrat aidé de 6 mois. cela fait 4 fois que mon employeur me le renouvelle. Peut il me le renouveler encore ou doit il me faire un contrat en CDI ? Merci d avance pour votre réponse. (...)

16/12/17

1 réponse d'expert

MJ
Harcèlement physique et moral sur mineur en apprentissage

Bonjour mon fils à 17 ans et en apprentissage pour un CAP de cuisine et le souci c'est que le plongeur est le patron n'arrête pas de la receler de l'insulter et sont venus aux mains sur mon gamin lui donne de l'alcool choses que je ne peux pas accepter qu (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
CONDITIONS DE PERTE D'UN VEHICULE DE FONCTION

dans le cas d'un déclassement lié à des insuffisances managériales non signalées préalablement bien cordialement

10/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment se passe le licenciement économique après un congé maternité ?

Bonjour Je suis en congé maternité jusqu’au 8/12/2017. Ma responsable m’a prévenu qu’elle déposerai le bilan le 8/12/2017. J’aimerai savoir comment cela se passe pendant la période de dépôt de bilan. Si je toucherai ma paie début janvier même en n’ayan (...)

07/12/17

1 réponse d'expert

FC
Ai-je le droit à des RTT ? Est ce légal de ne pas avoir de RTT à 37.5 h/sem ?

Bonjour, Actuellement cadre dépendant de la convention Syntec, ayant un contrat de 37.5 h/semaine, n'étant pas en forfait jour, je n'ai actuellement pas de RTT. Mon employeur me certifie qu'ils sont payés dans mon salaire (brut à 2500 euros alors que l (...)

04/12/17

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FC
qu est ce que la le code du tavail a prevu pour un employe qui n a pas de contra

bonjour je m appelle bachir ,je travaille dans une structure en tant que commercial et assistant depuis presque 2 ans mais jusqu a present je n ai pas encore de contrat ecrit . je voudrai savoir ce que le code du travail a prevu pour cela

24/11/17

1 réponse d'expert

CR
demande modèle lettre congé longue maladie

bonjour je suis administrative dans la fonction publique et, suite à de graves conflits avec ma supérieure hiérarchique me reprochant, sans cesse de "mettre mon handicap en avant" pour ne pas effectuer certaines taches au travail, je suis en arrêt malad (...)

20/11/17

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BL
Indeminité légale pour un rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur me fait une indemnité à 3500 euros environs. Je voudrais savoir si c'est bon. Embauchée le 1 juillet 2008 date de départ 29 décembre 2017 TP 30 h salaires 2017 1498.64 jusqu"en aout, puis 1508.55 jusqu'en décembre. Je prends to (...)

15/11/17

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FC
y a-t-il des RTT lors d'un contrat forfait jour?

Bonjour, lorsque l'on a un contrat forfait jour de 210 jours, a-t-on le droit à des RTT ou pas du tout? Si tel n'est pas le cas, comme la loi parle de 218 jours, est-ce des jours conclus avec l'employeur l'employé ne devra pas travailler? merci d'avan (...)

14/11/17

1 réponse d'expert

FC
comment rompre promesse d'embauche signée

bonjour, une promesse d'embauche a été signée et entre temps il y a eu une meilleure proposition d'une autre entreprise. vaut-il mieux prévenir la première entreprise d'annuler la promesse d'embauche ou y aller quitte à démissionner sous 48h pendant la (...)

14/11/17

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YY
Comment faire requalifier mon contrat de travail cadre

Bonjour, Mon contrat de travail CDD saisonnier en hôtellerie restauration fonction cadre autonome 217 jours de travail/an. J'apparaissait sur les planing en tant que P (présent) et mes jours de repos étaient imposés. 1-puis je faire requalifier mon con (...)

14/11/17

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FC
Je vais déménager à 200 km d'ici si je démissionne ai-je droit au chômage ?

Bonjour. Après l'été 2018 ma fille propose de nous héberger (ma femme et moi) dans une petite maison en face de chez elle en pleine campagne et lui appartenant. Elle habite à 200 kms de mon lieu de travail. Actuellement j'ai un loyer de + de 900 euros. C' (...)

09/11/17

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MJ
En contrat pro perçoit-on l’intégralité des salaires dus en cas de dépôt bilan ?

Bonjour, ma fille est actuellement en contrat pro depuis le 08/17 et la structure qui l'a embauché est en redressement judiciaire depuis 2016. Ils sont déjà passés 2 fois au tribunal, mais les résultats étaient mauvais. Ils repassent une dernière fois au (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
quand déterminer mon ancienneté ?

Bonjour, Je vais certainement et malheureusement être licencié pour inaptitude et j'ai un souci concernant l'ancienneté à laquelle j'ai droit pour le calcul des indemnités. J'ai travaille une première fois pour l'enseigne dans l'est de la France le 24 nov (...)

08/11/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour, en cas de dépot de bilan quand est-il de ma prime d'ancienneté

j'ai 38 ans d'ancienneté et ma patronne me dit que si le magasin coule je peu dire adieu à ma prime d'ancienneté.

08/11/17

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FC
Mon entreprise va fermer, je voudrais savoir mes droits.

Bonjour, Actuellement salarié depuis 21 ans dans une entreprise de bâtiment en tant que maçon. Mon entreprise va déposer le bilan le 31 décembre 2017; je voudrais savoir mes droits ( chômage, indemnisations ect...) Merci d'avoir prit du temps d'avoir (...)

05/11/17

1 réponse d'expert

FC
J'ai besoin de devenir salarié de mon entreprise à partir du 25 novembre 2017.

J'ai créé ma société en avril 2015 et j'ai bénéficié de l'accompagnement en terme de rémunération par pôle emploi dans le cadre de l'ACCRE. J'ai eu un cancer qui m'a empêché de travailler et qui m'en empêche tjrs. Cet accident de la vie ne m'a pas empêc (...)

26/10/17

1 réponse d'expert

FC
Licenciement pour inaptitude physique

Bonjour, Je suis convoqué demain pour un entretien préalable de licenciement pour inaptitude physique, un dossier de Maladie Professionnelle est en cours ainsi qu'un dossier de reconnaissance de travailleur handicapé. Quelle sont les indemnités que me d (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

FC
passage d'un temps plein a un mi temps quel horaire je peux faire?

bonjour a toute l'équipe Mon chef voudrais que je passe a mi temps après l'embauche d'une autre personne a plein temps peut-il m'imposer un horaire? moi je lui est fait 2 propositions qu'il refuse a ce jour je voudrais trouver un accord gagnant- gagna (...)

20/10/17

2 réponses d'experts

CR
FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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