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- Rédigé par des professionnels
- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Détenir un exemplaire de votre contrat de travail, qu’il soit en cours ou arrivé à son terme, est utile à plusieurs effets.
Ce document vous permet de prouver l’existence de votre relation de travail et de faire valoir vos droits auprès du Pôle emploi et de votre caisse de retraite. Il est également demandé par votre banque si vous faites une demande de prêt, et par certaines agences immobilières si vous souhaitez louer ou acheter un logement.
Vous trouverez dans cette fiche pratique que faire en cas de perte de votre contrat de travail.
1. Demandez une copie du contrat de travail perdu à votre employeur
Contactez l’employeur avec qui vous avez conclu votre contrat de travail afin de lui demander une copie de celui-ci. Envoyez-lui à cet effet une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande. Si vous êtes en bons termes avec votre employeur, vous pouvez choisir de lui demander directement.
Service des ressources humaines
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2. Retrouvez vos bulletins de paie si l’employeur ne vous remet pas votre contrat de travail
Si votre employeur ne vous a pas remis votre contrat de travail ou que vous ne pouvez pas le récupérer, vos bulletins de paie couvrant la période du contrat vous permettent de prouver l’existence de la relation de travail.
Transmettez ces documents à l’organisme qui vous demande une copie de votre contrat.
3. Contactez votre caisse de retraite si vous avez aussi perdu vos bulletins de salaire
Contactez votre caisse de retraite par téléphone ou par e-mail pour voir si elle a bien pris en compte la période couverte par le contrat de travail pour l’établissement de votre relevé de carrière.
Si votre caisse de retraite n’a pas pris en compte cette période, demandez à l’Urssaf s’il est possible de reconstituer votre carrière à partir des déclarations sociales de l’employeur relatives à cette période.
Si vos demandes échouent, demandez à votre banque ou à votre ancienne banque les relevés bancaires qui prouvent que l’entreprise vous a versé votre salaire pendant le contrat de travail.
Enfin, recherchez tout document qui permettrait de démontrer l’existence de votre contrat de travail comme un courrier de votre employeur mentionnant que vous êtes salarié de l’entreprise, un document provenant de votre complémentaire santé d’entreprise, etc.
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Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles sur les différents types de contrat
- Des conseils sur le contenu, le déroulement et la modification du contrat
Aussi dans la rubrique :
Principes
Sommaire
- Régimes juridiques et lois
- Existence du contrat de travail
- Clauses du contrat de travail
- Modification du contrat de travail