Calculer son temps de travail mensuel

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Calculer son temps de travail mensuel

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Du fait de la mensualisation, il est parfois compliqué de connaître son temps de travail mensuel dont les règles de calcul sont réglementées par le Code du travail.

L’essentiel des salariés savent effectuer 35 heures par semaine mais ne connaissent pas leur temps de travail par mois. De plus, certaines activités connexes aux heures de travail doivent être considérées comme du temps de travail effectif.

Vous trouverez dans cette fiche pratique comment calculer son temps de travail mensuel.

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Zoom sur la mensualisation

La majorité des salariés bénéficient d’une rémunération mensuelle indépendante du nombre de jours effectivement travaillés dans le mois.

Quelques professions ne sont pas concernées par la mensualisation et le calcul de leur salaire est basé sur le nombre réel d’heures et de jours effectués. C’est le cas des travailleurs à domicile, des travailleurs saisonniers, des travailleurs temporaires et des travailleurs intermittents du spectacle.

Pour les autres, le temps de travail est calculé par une moyenne globale sur la base de l’horaire hebdomadaire légal soit 35 heures par semaine, sauf dérogations conventionnelles ou collectives.

Cela permet de faciliter le calcul de la rémunération, sans prendre en compte les variations du nombre de jours de chaque mois de l’année et des années bissextiles ou non. 

1. Calculez votre temps de travail mensuel

Le temps de travail mensuel est le temps que le salarié va consacrer à son activité professionnelle sous la direction de son employeur. Le temps de travail n'est pas forcément productif : un temps de formation professionnelle constitue un temps de travail.

Le temps de travail se distingue du temps de repos, qui est le temps pendant lequel le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Ainsi, le salarié est totalement dispensé, directement ou indirectement, sauf cas exceptionnels, d'accomplir pour son employeur une prestation de travail même si elle n'est qu'éventuelle ou occasionnelle.

La durée légale hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures depuis la loi du 19 janvier 2000. Elle n'est ni un minimum, ni un maximum, elle représente une durée de référence au déclenchement des heures supplémentaires.

La rémunération mensuelle étant une moyenne, il faut procéder à un calcul afin de connaître votre temps de travail mensuel.

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2. Identifiez les activités considérées comme du temps de travail effectif

Le temps de travail effectif est défini par 3 critères :

  • obligation de disponibilité du salarié à son employeur ;
  • obligation de se conformer aux directives de l’employeur ;
  • absence de liberté de vaquer à des occupations personnelles.

Il est important d’identifier les activités qui sont considérées comme du temps de travail. Si la question ne se pose pas pour les heures de travail classiques durant lesquelles vous accomplissez les tâches relatives à votre fonction, d’autres activités peuvent entrer dans votre décompte horaire mensuel de façon moins évidente.

Ainsi, les activités suivantes sont assimilées à du temps de travail selon le Code du travail :

  • vos heures de délégation si vous êtes représentant du personnel (article L. 4614-6) ;
  • le temps passé en réunion de négociation dans l’entreprise (article L. 2232-18) ;
  • le temps consacré à l’expression (article L. 2281-4) ;
  • la visite médicale d’embauche et tous les examens médicaux obligatoires (si vous ne pouvez pas avoir ces examens pendant les heures de travail, ils sont considérés comme temps de travail normal et rémunérés comme tel en application de l'article R. 4624-39 du décret du 27 décembre 2016) ;
  • les heures de formation à l’initiative de l’employeur ou en contrat de formation en alternance (article L. 6321-2).

Considérez de façon plus nuancée d'autres activités qui, selon les 3 critères exposés en introduction, pourront être considérées comme du temps de travail ou non.

Certaines activités font l'objet d'une contrepartie financière ou de repos mais ne sont pas prises en compte pour calculer son temps effectif de travail :

  • Les temps de pause et de restauration seront considérés comme temps de travail si vous devez rester à la disposition de l'employeur pour intervenir à tout moment et ne pas vous éloigner de travail.
  • Les temps d'astreinte ne sont pas du temps de travail sauf lorsque vous intervenez mais elles donnent droit à des contreparties sous forme de repos.
  • Le temps de trajet de votre domicile à votre lieu habituel de travail n'est pas considéré comme temps de travail. En cas de changement, ponctuel, de lieu de travail, prenez en compte le temps de trajet supplémentaire. Si ce temps trajet coïncide avec vos horaires de travail, vous ne devez pas avoir de perte de salaire.
  • Les temps de douche pour les travaux salissants.
  • Les temps d'habillage et de déshabillage, devant être réalisés sur le lieu de travail, quand une tenue est obligatoire.
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3. Comptabilisez vos heures supplémentaires pour calculer votre temps de travail mensuel

Comptabilisez les heures supplémentaires par semaine et non par mois.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail au cours d'une même semaine chez un employeur. La durée de référence est de 35 heures.

Chaque semaine, relevez le temps consacré à des activités considérées comme du temps de travail effectif et remettez ce relevé à votre employeur ou au service du personnel.

Si vous constatez que ces activités ne sont pas prises en compte pour calculer votre temps de travail mensuel, demandez un entretien à votre employeur ou au service du personnel pour le signaler et obtenir réparation.

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4. Calculez vos heures supplémentaires

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration du salaire de base réellement versé de 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

La majoration des heures supplémentaires peut être réduite, après négociation d'un accord d'entreprise ou de branche, en respectant une limite de 10 % de majoration.

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, tels ses propres éléments sur les horaires effectivement réalisés. Il peut s'agir par exemple d'un décompte des heures prétendument réalisées. En revanche, des pages d'agenda remplies par le salarié ou le simple envoi de mails ne sont pas des éléments suffisants.

5. Veillez à la modulation du temps de travail

Un accord collectif peut prévoir une modulation du temps de travail sur tout ou partie de l'année (semaine, mois, trimestre, semestre, année).

Il s'agit du dispositif « annualisation du temps de travail ». La modulation permet de modifier la durée de référence pour le déclenchement des heures supplémentaires. L'accord doit contenir des dispositions obligatoires (article L. 3122-2 du Code du travail). Selon l'activité de l'entreprise, variable au cours de l'année, la durée de référence sera supérieure ou inférieure à 35 heures.

Par exemple, dans une association d'animation, les temps de vacances scolaires supposent de solliciter davantage les salariés animateurs. Il en résulte que :

  • pour les vacances scolaires, la durée de référence sera de 42 heures et les heures au-dessus de cette référence seront des heures supplémentaires ;
  • pour les autres périodes, la durée de référence sera de 32 heures et les heures au-dessus de cette référence seront des heures supplémentaires.

Dès lors, dans cette hypothèse, il sera préférable :

  • de définir une programmation indicative de la répartition de l'horaire de travail ;
  • de déterminer des « périodes hautes » et des « périodes basses » ;
  • de prévoir les conditions de recours au chômage partiel.

6. Veillez aux mesures d'exclusion des heures supplémentaires

Vérifiez que vous n'êtes pas concerné par des dispositifs qui excluent les heures supplémentaires, à savoir les heures d'équivalence et les forfaits.

Les heures d'équivalences

Les heures d'équivalence sont des heures où, dans certaines professions (santé ou médico-social par exemple), des salariés peuvent être soumis à un temps de travail comportant des temps d'inaction et dépassant la durée légale du travail mais assimilé à celle-ci.

Les heures d'équivalence (temps d'inaction) sont rémunérées conformément aux usages et accords étendus applicables à l'entreprise. La durée équivalente (par exemple 38 heures) est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (au-delà de 38 heures, ce sont des heures supplémentaires).

Le système d'équivalence permet uniquement à l'employeur de ne pas payer le salarié normalement mais ne l'exonère pas de son obligation de respecter le temps de pause obligatoire, les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires.

Les forfaits

Une convention de forfait est un accord permettant de convenir d'un salaire forfaitaire, incluant un nombre déterminé d'heures ou de jours.

Plusieurs types de conventions de forfait existent :

  • les conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois ;
  • les conventions de forfait en heures sur l'année ;
  • les conventions de forfait en jours sur l'année.