Contester un avertissement au travail

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Contester un avertissement au travail

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Vous avez reçu dans votre courrier une lettre d'avertissement de votre employeur et vous souhaitez le remettre en question. Des démarches en ce sens sont à effectuer.

Vous trouverez dans cette fiche pratique comment contester un avertissement au travail.

Zoom sur l'avertissement

L’avertissement est une remontrance face à une faute qui vous est reprochée par votre employeur. Il constitue une mise en garde et doit vous inciter à modifier votre comportement.

Selon les termes de l’article L. 1332-1 du Code du travail, votre employeur doit vous adresser votre avertissement par écrit et avec un exposé des griefs qui vous sont reprochés, sans quoi la sanction ne pourrait être prise.

L’avertissement doit intervenir dans un délai de 2 mois maximum après que l’employeur ait eu connaissance des faits (article L. 1332-4 du Code du travail).

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1. Entretenez-vous avec votre employeur pour contester un avertissement au travail

Pour vous remettre un avertissement, l’employeur n’a pas l’obligation de vous convoquer en entretien préalable dans la mesure où cet avertissement n'a pas « d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié » (article L. 1332-2 du Code du travail).

Il convient cependant que vous puissiez vous entretenir avec votre employeur afin de contester votre avertissement.

Demandez un entretien à votre employeur afin de contester un avertissement au travail

Si vous n’avez pas pu vous expliquer lors d’un entretien préalable, surtout si vous avez des circonstances atténuantes et même si l’avertissement est en partie justifié, renouez la relation professionnelle en demandant un entretien.

Lors de votre entretien, tentez de discuter avec votre employeur les faits qui vous sont reprochés.

Contestez votre avertissement par écrit

Si vous avez eu un entretien préalable et que rien ne ressort de vos explications dans la lettre d’avertissement, si les faits reprochés sont faux et si l’avertissement est disproportionné ou injustifié, contestez-le dans un premier temps auprès de votre employeur.

Rédigez un courrier de contestation que vous lui enverrez par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • reprenez les griefs, point par point, et exposez les faits ;
  • indiquez que vous contestez formellement les faits reprochés ;
  • contre-argumentez avec preuve à l’appui par des faits et si possible des témoignages écrits ;
  • demandez à votre employeur d’annuler l’avertissement.

Dans votre courrier, utilisez uniquement des faits. Un fait est objectif, une opinion est subjective, elle est discutable et opposable.

Si vous adjoignez des témoignages, faites-les rédiger en respectant les critères légaux de présentation.

Votre employeur pourra choisir de confirmer ou d’annuler l’avertissement.

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2. Déposez une requête auprès du conseil des prud’hommes pour contester un avertissement au travail

Si votre démarche auprès de l’employeur n’a obtenu aucun résultat et que vous souhaitez poursuivre la contestation de cet avertissement, vous devrez saisir le conseil des prud’hommes.

Remplissez le formulaire de requête Cerfa n°15586*1 ainsi que le bordereau de pièces justificatives puis adressez votre requête à ou déposez-la sur place auprès du bureau de conciliation et d’orientation du conseil des prud'hommes : 

  • donnez vos coordonnées ainsi que celles de votre entreprise et de votre employeur ;
  • exposez les « motifs de la demande et les chefs de demande » ;
  • joignez les pièces justificatives.

Le conseil des Prud’hommes va prendre une décision au regard des preuves amenées par les deux parties.

Il pourra annuler l’avertissement si celui-ci est jugé disproportionné et/ou vous octroyer un dédommagement financier si vous avez subi un dommage du fait de cette sanction.

 

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