Calculer les jours de fractionnement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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Calculer les jours de fractionnement

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En tant que salarié, vous avez droit à des congés payés, dont la durée dépend du temps travaillé dans l'entreprise : ainsi, pour une année complète de travail, vous disposez de 30 jours ouvrables (5 semaines). Si vous prenez vos congés en dehors des périodes légales, vous bénéficiez de jours de repos supplémentaires appelés « jours de fractionnement ».

Que vous soyez employeur ou employé, il est important de connaître le droit applicable pour savoir comment calculer les jours de fractionnement.

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Zoom sur les congés payés fractionnés

La durée légale des congés payés, pour une année complète de travail chez le même employeur, est de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines.

  • Le congé principal, classiquement de 24 jours ouvrables maximum (sauf dérogation), doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
  • Il est possible de fractionner les congés en respectant, au cours de cette période, un congé principal d'au moins 12 jours ouvrables, compris entre 2 jours de repos hebdomadaire entre le 1er mai et le 31 octobre.
  • Les congés pris en dehors de cette période de référence ouvrent droit à des jours supplémentaires.
  • Le fractionnement d’un congé principal n’est possible qu’avec l’accord du salarié, sauf si le congé concerné entre dans la période de fermeture de l’entreprise.
  • La règle du fractionnement des congés payés ne concerne pas la 5e semaine de congés.
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1. Comptez les jours pris pendant votre congé principal pour calculer vos jours de fractionnement

Le fractionnement des congés ouvre droit à des jours de congés supplémentaires, dont le calcul s'effectue selon divers paramètres. Le Code du travail permet de dépasser les 4 semaines (sans parler de la 5e semaine) en cas de fractionnement des congés payés.

Il est ainsi possible de bénéficier de :

  • 2 jours ouvrables supplémentaires pour 6 jours minimum de congés payés pris en dehors de la période de référence (1er mai au 31 octobre) ;
  • 1 jour de repos supplémentaire pour 3 à 5 jours de congés payés pris en dehors de cette même période.

Chaque employeur doit donc déterminer le nombre de jours de congé supplémentaires à la fin de la période de référence (1er mai-31 octobre).

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2. Renoncez à vos jours de fractionnement

Il peut être dérogé à l'attribution des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés dans deux hypothèses :

L’employeur peut accorder à un salarié le droit de fractionner ses jours de congés et lui demander de renoncer à ses jours de congés supplémentaires de fractionnement. Dans ce cas, renoncez à prendre vos jours de fractionnement par écrit afin d'éviter toute contestation ultérieure.

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