Poser un jour de RTT

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

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Poser un jour de RTT

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Afin d’abaisser la durée effective de travail à 35 heures, certaines entreprises accordent des journées de réduction du temps de travail (JRTT) à leurs salariés. Voici comment poser une RTT.

1. Vérifiez le mode d’attribution des RTT dans l’entreprise

Selon la convention collective applicable dans votre entreprise, les jours de RTT peuvent être :

  • posés librement par les salariés : jour à la disposition du salarié ou RTT salarié ;
  • imposés par l'employeur ou le chef de service : jours à la disposition de l’entreprise ou RTT entreprise ;
  • affectés à une journée ou une demi-journée fixe dans la semaine, généralement le vendredi après-midi ou un vendredi sur deux.

Vous devez donc vous renseignez auprès du service du personnel ou en consultant la convention collective sur le mode d’attribution applicable dans votre entreprise.

RTT

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2. Déterminez la période de prise des jours de RTT

Vous devez prendre la totalité de vos jours de RTT au cours de l’année civile où vous les avez acquis, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, sous forme de journée ou de demi-journée.

Consultez avant le 31 décembre vos jours restants à prendre car ils ne pourront être ni reportés ni indemnisés.

3. Planifiez vos jours de RTT

Certains jours sont imposés, mais d’autres peuvent être pris librement à condition d’en avertir votre hiérarchie. Il est donc conseillé d’établir un planning en amont des jours à prendre dans l’année.

  • Les jours à disposition du salarié (RTT salarié) sont fixés par vous après en avoir informé votre responsable hiérarchique et à condition que votre absence ne perturbe pas le fonctionnement de votre équipe. La demande doit être faite dans un délai raisonnable. Renseignez-vous auprès du service du personnel.
  • Les jours à la disposition de l’entreprise (RTT entreprise) sont fixés par le responsable hiérarchique, en concertation avec le salarié, en général à raison d'un jour par mois.
  • Les jours fixes sont, en général, planifiés annuellement dans le contrat de travail, lors de l’entrée dans l’entreprise ou en début d’année en concertation avec les délégués du personnel.

Cas particuliers

Jours férié et RTT

En cas de concomitance entre un jour férié et une RTT, le salarié bénéficie de son jour férié chômé, et garde le bénéfice de son jour de RTT qu’il pourra poser ultérieurement.

Modification d’une RTT par l’employeur

L’employeur peut demander au salarié de modifier la date d’un jour de RTT à condition de l’informer par écrit de ce report au moins 7 jours avant la date qui était initialement prévue.