Négocier une rupture conventionnelle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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Négocier une rupture conventionnelle

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Vous souhaitez quitter votre emploi. Voici quelques conseils qui vous aideront à le faire dans les meilleures conditions.

Cette fiche aborde la question du départ non pas parce qu'on a trouvé mieux ailleurs, mais parce qu'on se sent trop mal pour rester dans l'entreprise.

1. Choisissez le bon moment

Avant de parler de votre départ à votre hiérarchie, vous devez lui faire sentir que quelque chose ne va pas. Confiez-vous au moins à votre manager. Ce n'est que lorsque l'entreprise aura pris conscience de votre situation que vous pourrez envisager de partir.

Ensuite, il ne vous reste plus qu'à prendre rendez-vous pour discuter de votre départ avec l'interlocuteur adapté. Vous ne devez pas avoir l'air de partir sur un coup de tête !

Notez que vous pourrez mieux négocier avec le gérant de l'entreprise ou le DRH qu'avec votre manager, ce dernier étant mandaté et ayant une marge de manœuvre réduite.

2. Préparez vos arguments

Si vous ne vous sentez pas bien dans votre emploi, vous pouvez toujours démissionner. Toutefois, cette forme de départ s'avère très peu satisfaisante dans la mesure où elle ne vous permet pas de prétendre à des allocations-chômage.

Aujourd'hui néanmoins, plus besoin de négocier un licenciement, vous pouvez partir par le biais de la rupture conventionnelle. Il faut pour cela que votre employeur et vous soyez d'accord sur le principe de la fin du contrat de travail.

  • Si vous avez l'initiative, préparez vos arguments ! La rupture conventionnelle coûte en effet cher à l'entreprise. Il vous faudra donc convaincre :
    • Vous pouvez avoir dans les mains des tableaux de bord, des e-mails… des éléments qui motivent votre départ.
    • Si l'entreprise n'a rien fait pour améliorer votre situation alors que vous l'avez alertée à plusieurs reprises, elle ne peut alors s'opposer à votre départ.
  • Si c'est votre employeur qui prend l'initiative de vous proposer une rupture conventionnelle, vous pouvez alors négocier certains avantages.

La rupture conventionnelle ne peut pas être homologuée si le salarié n’en a pas reçu un exemplaire, et si cet exemplaire n’est pas dûment signé par l’employeur. La mention selon laquelle la convention a été établie en deux exemplaires ne fait pas présumer sa remise au salarié (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-14.232 et Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-14.414).

3. Demandez une indemnité

Le paiement de vos heures supplémentaires, une indemnisation pour harcèlement moral, un refus d'effectuer le préavis… Vous pouvez avoir des revendications envers votre entreprise. C'est le moment d'en parler.

Vous pouvez négocier directement avec votre employeur. Si vous tombez d'accord, vous signerez une transaction. Par exemple, il vous verse une indemnité et vous promettez de ne pas le poursuivre.

Depuis le 12 mai 2017, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes homologue l'accord issu d'une transaction (décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 et article R. 1471-1 du Code du travail).

Si les négociations n'aboutissent pas mais que vous tenez à faire valoir vos droits (au prix d'une procédure judiciaire éprouvante), il vous faudra vous rapprocher des prud'hommes.

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