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Fiches pratiques

Fiches pratiques : Contrat de travail

Obtenir une attestation employeur

Lorsque vous quittez un emploi, quelle qu’en soit la raison, une attestation employeur, également appelée « attestation Pôle emploi », doit vous être remise. Sans elle, vous ne pouvez pas ouvrir vos droits aux prestations de chômage. Au même titre que le (...) Lire la suite

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Calculer son temps de travail mensuel

Du fait de la mensualisation, il est parfois compliqué de connaître son temps de travail mensuel dont les règles de calcul sont réglementées par le Code du travail. L’essentiel des salariés savent effectuer 35 heures par semaine mais ne connaissent pas l (...) Lire la suite

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Préparer son entretien de licenciement

Vous avez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement. Vous devez vérifier que votre employeur a respecté les règles de forme. Le non-respect de ces règles constitue une irrégularité de procédure qui vous ouvrira droit à des d (...) Lire la suite

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Comment annoncer un licenciement ?
Comment annoncer un licenciement ?

En tant qu'employeur, vous pouvez licencier un salarié, si toutefois vous disposez d'une cause réelle et sérieuse pour le faire. Vous devrez veiller à respecter scrupuleusement la procédure de licenciement. Cette fiche pratique vous permet d'obtenir les (...) Lire la suite

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Contester un licenciement pour inaptitude
Contester un licenciement pour inaptitude

Salarié, vous avez fait l'objet d'un arrêt de travail, puis, à votre visite de reprise par le médecin du travail, vous avez été déclaré inapte à la reprise de votre poste. L'employeur, n'ayant pas pu vous reclasser, a mis en œuvre la procédure de licencie (...) Lire la suite

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Comment démissionner ?
Comment démissionner ?

La démission permet à un salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. Le salarié doit respecter certaines formalités pour présenter sa démission à son employeur. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment démissionner. (...) Lire la suite

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Fouille d'un casier personnel au travail, que faire ?
Fouille d'un casier personnel au travail, que faire ?

Un casier personnel, au travail, est un meuble à la disposition du salarié afin de lui permettre de ranger ses affaires personnelles. Si vous êtes victime d'une fouille de votre casier personnel par votre employeur, vous disposez de droits pour faire resp (...) Lire la suite

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Contester une sanction disciplinaire
Contester une sanction disciplinaire

Vous êtes salarié et vous avez été sanctionné par votre employeur. Celui-ci dispose en effet d'un pouvoir disciplinaire à votre égard. Cependant, il ne peut vous sanctionner qu'en cas de faute de votre part, commise dans le cadre de vos fonctions, et prop (...) Lire la suite

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Calculer la provision pour congés payés
Calculer la provision pour congés payés

Chaque année, les salariés acquièrent des droits à congés payés. En fin d’exercice comptable, les entreprises doivent anticiper la prise de ces congés en provisionnant un capital. L’exercice consiste à estimer ce que la prise de congés va coûter à l’entr (...) Lire la suite

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Que faire en cas de faute grave d'un salarié ?
Que faire en cas de faute grave d'un salarié ?

La faute grave du salarié est une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. L’existence d’une faute grave est appréciée au cas par cas par les juges, en tenant compte du contexte de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. Pe (...) Lire la suite

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Comment rédiger une offre d'emploi ?
Comment rédiger une offre d'emploi ?

Une offre d’emploi attractive doit être courte et simple à lire, tout en donnant les informations essentielles pour attirer des candidats au profil pertinent vers le poste à pourvoir. Cette fiche pratique vous détaille comment rédiger une offre d'emploi. (...) Lire la suite

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Effectuer ses déclarations à l'Urssaf
Effectuer ses déclarations à l'Urssaf

Déclarer un salarié, ou encore déclarer et payer ses cotisations sociales, peut être un parcours du combattant pour s'y retrouver. Les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) se chargent de ces forma (...) Lire la suite

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Demander un congé longue maladie dans la fonction publique
Demander un congé longue maladie dans la fonction publique

Vous êtes salarié de la fonction publique et arrêté depuis plusieurs mois pour raisons de santé. Si votre pathologie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant un traitement et des soins prolongés, vous pouvez demander à bénéfici (...) Lire la suite

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Effectuer la visite médicale de reprise
Effectuer la visite médicale de reprise

Si vous devez vous arrêter de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, votre médecin traitant vous délivre un arrêt de travail, qu’il peut renouveler si besoin. À la fin du dernier arrêt de travail, vous devez reprendre le travail. Dans certa (...) Lire la suite

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Comment obtenir un certificat de travail ?
Comment obtenir un certificat de travail ?

Vous êtes salarié et votre contrat de travail prend fin : votre employeur doit vous délivrer un certificat de travail. Ce certificat vous permet d’attester de la rupture de votre contrat de travail. Si un nouvel employeur souhaite vous embaucher, il est (...) Lire la suite

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Comment calculer les indemnités journalières ?
Comment calculer les indemnités journalières ?

Employeur, vous avez un salarié en arrêt de travail ? Salarié, vous êtes en arrêt de travail ? Sachez que des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus peuvent être versées par la Sécurité sociale à tout salarié sous conditions de (...) Lire la suite

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Contester un avis d'aptitude avec restriction
Contester un avis d'aptitude avec restriction

La santé et la sécurité des salariés sont confiées au service santé au travail. Salarié, le médecin du travail va se charger de vérifier votre aptitude lors des visites médicales périodiques ou lors de la reprise du travail en cas d'absence pour maladie, (...) Lire la suite

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Négocier un aménagement du temps de travail
Négocier un aménagement du temps de travail

Vous avez envie de répartir vos horaires de travail selon vos convenances. Cela est possible, mais la procédure est différente selon que vous êtes salarié ou employeur. Voici comment négocier un aménagement du temps de travail. (...) Lire la suite

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Changer de convention collective
Changer de convention collective

Vous êtes employeur et vous souhaitez changer la convention collective de votre entreprise. Cela est possible, mais vous devez respecter une procédure. Voici comment changer de convention collective. (...) Lire la suite

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Calculer son temps de travail mensuel
Calculer son temps de travail mensuel

Du fait de la mensualisation, il est parfois compliqué de connaître son temps de travail mensuel dont les règles de calcul sont réglementées par le Code du travail. L’essentiel des salariés savent effectuer 35 heures par semaine mais ne connaissent pas l (...) Lire la suite

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Conclure un accord de maintien de l'emploi
Conclure un accord de maintien de l'emploi

À noter : l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a abrogé le dispositif des accords de maintien de l’emploi depuis le 24 septembre 2017. Les entreprises qui souhaitent préserver ou développer de l'emploi peuvent désormais conclure un accord de com (...) Lire la suite

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Obtenir l'allocation de formation
Obtenir l'allocation de formation

Vous êtes salarié et votre employeur vous propose de suivre une formation en dehors de vos horaires de travail : bénéficiez de l’allocation de formation. Elle vous sera versée par votre employeur en plus de votre salaire. Voici comment obtenir l'allocati (...) Lire la suite

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Absence pour examen médical, comment faire ?
Absence pour examen médical, comment faire ?

Vous êtes salarié et il vous est impossible d’obtenir un rendez-vous médical en dehors de vos heures de travail. La loi encadre l'autorisation d'absence pour certains examens médicaux et dans certaines circonstances. Dans les autres situations, il vous f (...) Lire la suite

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Faire reconnaître une maladie professionnelle
Faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes malade et vous pensez que cela est dû à vos conditions ou à votre environnement de travail (matériaux utilisés, produits inhalés, mouvements en tension ou répétitifs, tension psychologique, etc.). C’est à vous d'entreprendre les démarches néces (...) Lire la suite

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Contester un avertissement au travail
Contester un avertissement au travail

Vous avez reçu dans votre courrier une lettre d'avertissement de votre employeur et vous souhaitez le remettre en question. Des démarches en ce sens sont à effectuer. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment contester un avertissement au travail. (...) Lire la suite

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Embaucher un apprenti
Embaucher un apprenti

Vous souhaitez transmettre votre métier, participer à la formation d'un jeune, mettre du sang neuf dans votre entreprise ou former un futur collaborateur. L’apprentissage peut s’avérer une solution intéressante. Voici comment embaucher un apprenti. (...) Lire la suite

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Poser sa 5e semaine de congés payés
Poser sa 5e semaine de congés payés

Vous souhaitez poser votre 5e semaine de congés payés. Sachez que cette dernière, espace précieux de liberté, est définie par la loi. Prise en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre, les dates de cette 5e semaine ne peuvent pas vous être imp (...) Lire la suite

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Violence verbale au travail, que faire ?
Violence verbale au travail, que faire ?

Accès de colère où le ton monte, consignes « aboyées », dénigrement, propos vexatoires, ton méprisant, injures, menaces… La violence verbale, très répandue dans le monde du travail, peut prendre des formes différentes. Elle n’en demeure pas moins punie pa (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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