Modèle de lettre :Demande de mutation dans la fonction publique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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MAJ en
décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L’un des avantages de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, d’État ou hospitalière, est la possibilité, pour tout titulaire, de bénéficier d’une mutation. Cette mutation peut être interne (dans le même établissement), externe (dans un autre établissement) ou géographique (dans une autre région).

Cette opération de mobilité se fait à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’employeur public. La mutation permet à l’agent de conserver son grade, son échelon et son ancienneté.

Pour mener à bien votre demande de mutation, vous devez envoyer une lettre avec accusé de réception à la direction de votre établissement.

L’administration ne peut s’opposer à votre demande de mutation, sauf en cas de nécessité de service. Elle applique en principe un préavis de trois mois.

Aussi, dès que l’établissement d’accueil vous aura confirmé l’obtention du nouveau poste, vous pourrez rédiger une lettre de demande de mutation expliquant votre projet à destination de votre établissement d’origine.

Notice : Demande de mutation dans la fonction publique

Une demande de mutation est un acte important et stratégique. En effet, votre établissement d’origine peut décaler voire refuser votre demande, au motif que votre absence peut mettre à mal l’organisation actuelle du service.

Il vous appartient donc d’être suffisamment convaincant, pour que votre employeur accepte de vous laisser partir dans les meilleurs délais.

Il n’y a pas de règles définies en matière de rédaction d’une lettre de demande de mutation. Cependant, il peut être intéressant de construire votre lettre autour des trois thèmes suivants :

  • votre place au sein de l’établissement d’origine et la raison de votre demande de mutation ;
  • l’établissement d’accueil et le poste proposé ;
  • l’organisation logistique de votre mutation. Celle-ci doit s’effectuer en pénalisant le moins possible votre établissement d’origine. Vous devez donc anticiper les événements et proposer des solutions.

N’oubliez pas de relire et de corriger votre lettre. La procédure veut que vous la fassiez parvenir en courrier recommandé avec accusé de réception.

La lettre de demande de mutation ci-dessous est un exemple à personnaliser et à adapter selon votre profil et le poste visé dans le cadre de votre mobilité.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Téléphone]

[Mail]

[Nom du service administratif d'origine]

À l'attention de [Nom du responsable]

[Adresse]

À [ville], le [date]

Objet : demande de mutation de [poste initial], au sein de [établissement d'origine], vers [poste visé], à [établissement d'accueil], pour le [date de départ souhaitée, après préavis]

[Madame/Monsieur] [Nom du responsable de service],

Je vous informe de mon projet de vouloir bénéficier d'une mutation [intra-régionale/inter-régionale/autre].

En effet, j'exerce maintenant depuis [x] années au sein du [service/département/administration] de [Nom de l'administration].

Dans ce cadre, j'ai connu [une évolution de mes fonctions/le développement de mes compétences/un élargissement de mes responsabilités/autre] qui m'a permis de [trouver ma place au sein de l'équipe/développer ma polyvalence/autre] et de participer à [la satisfaction des usagers/l'atteinte des objectifs/nos missions de service public/autre].

Aujourd'hui, j'ai le projet [d'évoluer dans ma carrière/de me réorienter/de me rapprocher de ma famille/de déménager/autre] et j'ai, dans ce sens, l'opportunité de bénéficier d'une mutation.

En effet, [Nom de l'administration d'accueil] m'offre ainsi l'opportunité d'accéder à un poste de [dénomination du poste], ce qui me permettra d'atteindre mon objectif [professionnel/personnel/familial] : [expliquer en détail les enjeux et finalités].

Concernant [mon départ/mon remplacement/l'organisation du service/autre], j'ai la volonté de [mener à bien mon transfert de compétences/former mon remplaçant/préserver l'équilibre de l'équipe/autre] dans le cadre du préavis de [x] mois.

Je suis bien entendu disponible pour échanger avec vous à ce sujet et réfléchir, ensemble, aux solutions les plus bénéfiques pour [l'équipe/le service/les projets en cours/les usagers].

J'espère donc que vous m'accorderez cette autorisation de mutation, afin que je puisse [indiquer votre objectif].

Vous remerciant par avance de votre [écoute/bienveillance/considération/autre], je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] [Nom du responsable de service], mes salutations les plus cordiales.

[Signature]

Demande de mutation dans la fonction publique en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de mutation dans la fonction publique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».