Modèle de lettre :Démission d'un conseiller municipal

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Exemple à compléter
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MAJ en
juin 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur la politique de la commune. Il est élu au suffrage universel direct pour une durée de six ans renouvelable. Toutefois, un conseiller municipal peut démissionner volontairement. Sa démission est personnelle et individuelle.

L'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit la procédure à suivre :

  • Le conseiller démissionnaire adresse une lettre claire au maire l'informant de sa démission. Elle est sans effet si elle est adressée à une autorité incompétente. Si la place de maire est vacante, cette démission doit être adressée à l'élu qui en assure les fonctions.
  • La démission devient effective dès sa réception par le maire.

Notice : Démission d'un conseiller municipal

La démission doit être exprimée dans un document écrit, daté et signé par l'intéressé, et adressée au maire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le conseiller municipal, dont la démission est entrée en vigueur, ne peut plus participer aux délibérations du conseil municipal, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité de fonction.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

Mairie de [Nom de la commune]

À l'attention de [Madame/ Monsieur] le Maire

[Adresse]

À [ville], le [date]

Objet : démission du conseil municipal

Lettre recommandée AR

[Madame/ Monsieur] le Maire,


Membre du conseil municipal de [Nom de la commune] depuis le [date] et chargé(e) des questions liées à [thèmes des dossiers traités], je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de [conseiller/ conseillère] municipal(e).

Ma démission est motivée par [la/ les] raison(s) suivante(s) : [indiquer les raisons de la démission : désaccord avec le conseil, absence, déménagement etc.].


Je vous remercie de prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre, et de transmettre une copie de cette lettre au préfet conformément à l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Je vous remercie de votre confiance et vous prie de bien vouloir agréer, [Madame/ Monsieur] le Maire, l'expression de ma haute considération.

[Signature]

Démission d'un conseiller municipal en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Démission d'un conseiller municipal » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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