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Dossier zip de 17 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.
À quoi sert ce kit ?
Vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et désirez connaître la marche à suivre pour être correctement pris en charge et indemnisé. Ce kit vous fournira toutes les informations et documents qui vous permettront de gérer cette situation le plus simplement possible.
Vous devrez d’abord déclarer votre accident et mettre en œuvre les garanties de votre contrat de prévoyance, puis demander votre indemnité à votre caisse d’assurance maladie. Selon votre situation, votre employeur pourra vous proposer un reclassement si vous n’êtes plus apte à assurer vos anciennes fonctions. Enfin, en cas d’incapacité de travail permanente, vous pourrez faire une demande de rente à la Sécurité sociale.
Nous avons sélectionné pour vous 17 documents indispensables pour vous aider à gérer votre accident du travail !
La liste des 17 documents pour gérer votre accident du travail
Déclarer un accident du travail
Fiche pratique
Employeurs et salariés victimes d’un accident du travail ont un certain nombre de démarches à effectuer pour déclarer tout incident survenu sur le lieu de travail ou sur le trajet. Cette fiche, rédigée par nos experts, vous permettra de gérer la situation et d’accomplir toutes les formalités.
Déclaration d’un accident du travail à son employeur
Modèle de lettre
Si vous avez été blessé alors que vous étiez en poste ou pendant le trajet de votre domicile à votre lieu de travail, vous devez le déclarer à votre employeur. Adressez-lui ce courrier dans un délai de 24 h afin qu’il puisse remplir les formalités et les envoyer à la CPAM.
Déclarer une maladie professionnelle
Fiche pratique
Si vous souffrez d’une maladie inscrite au registre de la Sécurité sociale des maladies professionnelles, vous pouvez être indemnisé. Cette fiche vous fournit toutes les infos dont vous avez besoin pour monter votre dossier.
Lettre de déclaration de maladie professionnelle
Modèle de lettre
Votre maladie figure au tableau des maladies professionnelles ? Envoyez votre dossier à la CPAM dont vous dépendez afin de pouvoir être indemnisé comme il se doit.
Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
Formulaire
Au moment de déclarer votre maladie professionnelle, vous devrez aussi compléter et joindre ce formulaire à votre demande de reconnaissance et de prise en charge.
Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM
Modèle de lettre
Ce modèle de lettre vous permet de demander simplement à votre CPAM la prise en charge de votre maladie professionnelle.
Demande d’expertise médicale à la CPAM
Modèle de lettre
Vous contestez la décision prise par votre CPAM concernant votre maladie ou votre accident ? Vous pouvez demander une expertise médicale afin de faire valoir vos droits. Réalisez votre demande par courrier AR.
Demande de mise en œuvre des garanties de la prévoyance
Modèle de lettre
En cas d’arrêt de travail, vous devez demander à votre assureur la mise en œuvre de vos garanties de prévoyance pour percevoir des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Contactez votre assureur au moyen de ce courrier.
Contestation du montant des indemnités journalières auprès de la CPAM
Modèle de lettre
Si vous n’êtes pas satisfait du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, faites-le savoir en transmettant ce document à votre CPAM.
Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
Modèle de lettre
Si votre arrêt de travail se prolonge ou que votre salaire a été revu à la hausse durant votre absence, vous pouvez demander à votre CPAM de réévaluer vos indemnités journalières. Envoyer votre requête en utilisant ce modèle de lettre.
Demande d’aide en cas de baisse de revenus liés à une maladie, maternité ou accident du travail
Modèle de lettre
Votre accident ou maladie professionnelle a engendré une baisse de revenus. Pour demander une aide financière supplémentaire, transmettez ce document à votre assurance maladie.
Demande d’indemnité en cas d’inaptitude temporaire au travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Modèle de lettre
Le médecin du travail vous a déclaré temporairement inapte à reprendre votre poste. Si vous ne percevez aucune rétribution pour votre emploi, vous pouvez faire une demande d’indemnités à votre CPAM. Adressez-leur l’avis médical ainsi que le premier volet du formulaire de demande d’indemnités.
Convocation à une réunion de DP comportant une demande d’avis sur le reclassement d’un salarié
Modèle de lettre
Afin de statuer sur votre reclassement en tant que salarié suite à un accident de travail, votre employeur doit convoquer les délégués du personnel et suivre une procédure précise. Cette convocation peut être transmise par courrier AR, en main propre ou par e-mail.
Avis des DP de la DUP au sujet d’une proposition de reclassement pour inaptitude professionnelle
Modèle de lettre
Votre employeur, s’il ne veut pas être en faute, est dans l’obligation de solliciter les délégués du personnel de l’entreprise et de recueillir leur avis s’il souhaite vous reclasser. Ce document peut servir de PV pour rendre-compte de leur avis.
Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente après une maladie professionnelle ou un accident du travail
Modèle de lettre
Votre accident vous empêche de travailler de manière permanente ? Demandez une rente à la Sécurité sociale dans le but de compenser cette incapacité professionnelle.
Recours suite à un refus de rente pour un accident du travail
Modèle de lettre
Si votre rente pour accident du travail ou maladie professionnelle a été refusée, consultez un médecin expert dans les meilleurs délais, puis envoyez ce courrier AR à votre CPAM pour faire valoir vos droits.
Saisine du Défenseur des droits suite à un refus de rente d’accident du travail
Modèle de lettre
Malgré l’examen réalisé par un médecin expert, votre demande de rente n’a toujours pas abouti. Ne perdez pas espoir et saisissez le Défenseur des droits pour un réexamen. Constituez votre dossier en n’omettant aucune pièce et joignez-y cette lettre.
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