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Dossier zip de 10 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.
À quoi sert ce kit ?
Votre emploi actuel ne vous correspond plus, mais vous ne voulez pas démissionner, car vous n’auriez droit à aucune indemnité de chômage. La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin à votre contrat à l’amiable, d’un commun accord avec l’employeur.
Dans ce kit, retrouvez les conseils d’experts qui vous permettront de rompre votre contrat en toute sérénité. Pour cela, il vous faudra suivre plusieurs étapes : envoyer votre demande de rupture conventionnelle à votre employeur, signer un protocole d’accord avec ce dernier et le faire homologuer par l’administration, ou bien lui envoyer une lettre par laquelle vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts exclusifs si vous estimez qu’il a manqué à ses obligations contractuelles, et enfin recevoir de sa part les documents remis en fin de contrat de travail (reçu pour solde de tout compte et certificat de travail).
Nous avons sélectionné pour vous 10 documents indispensables pour vous accompagner tout au long de la rupture conventionnelle de votre contrat !
La liste des 10 documents pour rompre votre contrat de travail à l’amiable
Négocier une rupture conventionnelle
Fiche pratique
Salarié, vous ne vous sentez plus à votre place au sein de la société qui vous emploie. Vous pouvez démissionner, mais cette solution n’est pas avantageuse pour vous. La rupture conventionnelle est la solution à votre mal-être ! Lisez cette fiche attentivement avant de négocier votre fin de contrat avec votre employeur.
Demande de rupture conventionnelle par le salarié
Modèle de lettre
Vous avez pris votre décision et souhaitez proposer une rupture conventionnelle à votre direction. Pour cela, envoyez ce courrier en recommandé afin que les négociations puissent débuter.
Protocole d’accord de rupture d’un CDI (départ négocié)
Modèle de contrat
Suite aux différents entretiens que vous avez eus avec votre employeur, vous êtes tombés d’accord sur le principe de la rupture conventionnelle de votre CDI. Pour entériner cette rupture, utilisez ce modèle de protocole d’accord.
Protocole d’accord organisant la rupture anticipée d’un CDD
Modèle de contrat
Salarié en CDD, vous avez souhaité rompre votre contrat avant la date butoir. Suite à votre requête, votre employeur et vous-même êtes tombés d’accord sur les clauses de rupture. Rédigez un protocole d’accord sur ce modèle afin de confirmer cette rupture à l’amiable.
Convention de rupture d’un CDI avec homologation administrative
Formulaire cerfa 14599*01
Avec votre employeur, vous avez défini les différentes clauses de rupture de votre contrat. Il vous faut ensuite remplir ce formulaire de convention afin que celle-ci soit homologuée par l’administration du travail.
Rétractation d’une rupture conventionnelle
Modèle de lettre
Après signature de votre convention de rupture de votre contrat de travail, vous avez finalement changé d’avis. Il n’est pas trop tard, car vous disposez d’un délai de 15 jours pour vous rétracter. Pour ce faire, transmettez ce courrier à votre employeur.
Prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur
Modèle de lettre
Après avoir consulté un avocat, vous vous êtes aperçu que votre employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles. Pour ne pas avoir à démissionner de votre emploi, vous pouvez faire valoir votre droit à la rupture de contrat aux torts de l’employeur. Envoyez ce courrier en recommandé à votre direction afin de le lui notifier.
Reçu pour solde de tout compte
Modèle de contrat
Au moment de votre départ, votre employeur vous remettra votre reçu pour solde de tout compte. Ce document liste les sommes que vous percevrez et libère votre employeur de certaines de ses obligations. Consultez ce modèle afin de ne pas être lésé.
Contestation du reçu pour solde de tout compte
Modèle de lettre
À réception de votre solde de tout compte, vous vous êtes aperçu que des erreurs s’y étaient glissées. Vous pouvez le contester en adressant cette lettre à votre ancien employeur.
Certificat de travail
Modèle de contrat
Le jour de votre départ, votre direction vous remettra votre certificat de travail. Ce document doit comporter certaines mentions obligatoires. Pour en connaître le contenu, lisez ce modèle.
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