Sommaire
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À quoi sert ce modèle de courrier ?
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Notice : Notification de licenciement pour abandon de poste
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Exemple de lettre
À quoi sert ce modèle de courrier ?
Confronté(e)
à une absence prolongée de votre salarié, sans nouvelles de sa
part et n'ayant reçu aucun justificatif, vous vous retrouvez face à
un abandon de poste.
L'employeur
a la possibilité de qualifier l'abandon de poste de licenciement
pour faute grave. Le fait que le salarié délaisse son travail peut
entraîner de lourdes conséquences pour le bon fonctionnement de
l'entreprise.
Bon à savoir : un abandon de poste ne constitue pas systématiquement une faute grave. Pour qu'il y ait licenciement pour faute grave, l'absence du salarié doit entraîner une perturbation du bon fonctionnement du service (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-17.563).
Tout
d'abord, l'employeur doit contacter le plus tôt possible son
salarié afin de se renseigner sur la raison de son absence. En
effet, il se peut que ce dernier soit malade, victime d'un
accident, se retrouve dans une situation compliquée, ne puisse pas
se rendre sur son lieu de travail, n'ait pas la possibilité de
joindre son employeur, etc.
À
défaut de réponse du salarié, l'employeur devra suivre la
procédure classique de licenciement. Pour cela, il enverra une mise
en demeure recommandée avec accusé de réception.
En
l'absence de réponse, l'employeur convoquera le travailleur pour
un entretien préalable conformément à l'article L. 1232-2 du Code
du travail.
Toutefois,
si l'abandon de poste est justifié par une faute grave de
l'employeur, ce dernier ne pourra pas procéder au licenciement du
salarié, qui sera alors sans cause réelle et sérieuse.
Bon à savoir : en cas de licenciement suite à la perturbation du fonctionnement de l'entreprise en raison de l'absence prolongée du salarié, si l'absence du salarié résulte du harcèlement moral de la part de l'employeur, la nullité du licenciement peut être prononcée (Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-31.473).
Notice : Notification de licenciement pour abandon de poste
Vous
disposez de 2 mois pour agir. Passé ce délai, vous ne pourrez
plus licencier votre salarié pour faute grave. Aux termes de
l'article L. 1232-6 du Code du travail, notifiez votre licenciement
pour abandon de poste par lettre recommandée avec accusé de
réception. La lettre comporte nécessairement l'énoncé du ou des
motifs de licenciement. Expédiez la lettre au minimum 2 jours
ouvrables après la date de l'entretien préalable.
N'oubliez pas que la lettre de notification du licenciement doit être signée par l'employeur lui-même ou par un salarié de l'entreprise mandaté pour le faire. Si la lettre de notification est signée par une personne extérieure à l'entreprise tel qu'un expert comptable, la procédure de licenciement peut être annulée pour vice de forme (Cass. soc., 26 avril 2017 n° 15-25.204).
Modèle de lettre
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Salarié]
[Adresse]
Fait
à [Ville],
le [date]
Objet : notification de licenciement pour
abandon de poste
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur],
Salarié(e)
au sein de l'entreprise [Nom
de l'entreprise], vous êtes absent(e)
depuis le [date].
En effet, depuis cette date, vous n'exécutez plus les missions
stipulées dans votre contrat de travail.
Sans nouvelles de votre part et en
l'absence de justificatif, je vous ai convoqué(e)
à un entretien préalable le [date]
conformément à l'article L1232-2 du Code du travail.
Par la présente, je notifie votre
licenciement pour abandon de poste.
Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur],
l'expression de mes sincères salutations.
[Signature]
Notification de licenciement pour abandon de poste en PDF
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