Modèle de lettre :Notification de licenciement pour abandon de poste

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Exemple à compléter
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MAJ en
août 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Confronté(e) à une absence prolongée de votre salarié, sans nouvelles de sa part et n'ayant reçu aucun justificatif, vous vous retrouvez face à un abandon de poste.

L'employeur a la possibilité de qualifier l'abandon de poste de licenciement pour faute grave. Le fait que le salarié délaisse son travail peut entraîner de lourdes conséquences pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

Bon à savoir : un abandon de poste ne constitue pas systématiquement une faute grave. Pour qu'il y ait licenciement pour faute grave, l'absence du salarié doit entraîner une perturbation du bon fonctionnement du service (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-17.563).

Tout d'abord, l'employeur doit contacter le plus tôt possible son salarié afin de se renseigner sur la raison de son absence. En effet, il se peut que ce dernier soit malade, victime d'un accident, se retrouve dans une situation compliquée, ne puisse pas se rendre sur son lieu de travail, n'ait pas la possibilité de joindre son employeur, etc.

À défaut de réponse du salarié, l'employeur devra suivre la procédure classique de licenciement. Pour cela, il enverra une mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

En l'absence de réponse, l'employeur convoquera le travailleur pour un entretien préalable conformément à l'article L. 1232-2 du Code du travail.

Toutefois, si l'abandon de poste est justifié par une faute grave de l'employeur, ce dernier ne pourra pas procéder au licenciement du salarié, qui sera alors sans cause réelle et sérieuse.

Bon à savoir : en cas de licenciement suite à la perturbation du fonctionnement de l'entreprise en raison de l'absence prolongée du salarié, si l'absence du salarié résulte du harcèlement moral de la part de l'employeur, la nullité du licenciement peut être prononcée (Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-31.473).

Notice : Notification de licenciement pour abandon de poste

Vous disposez de 2 mois pour agir. Passé ce délai, vous ne pourrez plus licencier votre salarié pour faute grave. Aux termes de l'article L. 1232-6 du Code du travail, notifiez votre licenciement pour abandon de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre comporte nécessairement l'énoncé du ou des motifs de licenciement. Expédiez la lettre au minimum 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable.

N'oubliez pas que la lettre de notification du licenciement doit être signée par l'employeur lui-même ou par un salarié de l'entreprise mandaté pour le faire. Si la lettre de notification est signée par une personne extérieure à l'entreprise tel qu'un expert comptable, la procédure de licenciement peut être annulée pour vice de forme (Cass. soc., 26 avril 2017 n° 15-25.204).

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Salarié]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : notification de licenciement pour abandon de poste

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Salarié(e) au sein de l'entreprise [Nom de l'entreprise], vous êtes absent(e) depuis le [date]. En effet, depuis cette date, vous n'exécutez plus les missions stipulées dans votre contrat de travail.

Sans nouvelles de votre part et en l'absence de justificatif, je vous ai convoqué(e) à un entretien préalable le [date] conformément à l'article L1232-2 du Code du travail.

Par la présente, je notifie votre licenciement pour abandon de poste.

Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sincères salutations.

[Signature]

Notification de licenciement pour abandon de poste en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Notification de licenciement pour abandon de poste » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Rupture du contrat de travail Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Contester un licenciement Licenciement d'un salarié protégé Demande de dispense de tout ou partie du préavis 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Indemnité supra légale Lettre de licenciement remise en main propre Préparer son entretien de licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Jours de carence et licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement d'une femme enceinte Lettre de licenciement Licenciement injustifié Licenciement pour faute lourde Inaptitude totale Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour faute Droit du travail et licenciement Procédure licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement en CDI Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Procédure en cas de licenciement économique Licenciement pour restructuration Licenciement sans préavis Transaction suite à licenciement Licenciement pour inaptitude Licenciement prud'hommes Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement économique collectif Préavis licenciement Après un licenciement Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement économique individuel Faute simple Licenciement pour insubordination Ordre des licenciements Licenciement CESU Licenciement pour absences répétées Motif licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Indemnités de licenciement Entretien préalable au licenciement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Reclassement Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Droits des salariés lors d'un licenciement économique Formalités licenciement Licenciement pour absence injustifiée Notification d’un licenciement économique Licenciement pour vol Nullité du licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour maladie Indemnité transactionnelle Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement économique Licenciement pour abandon de poste Conséquences du licenciement sur la protection sociale Refus de travailler Licenciement pour retard Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Contestation du licenciement économique Licenciement avec transaction CPF et licenciement Licenciement pour faute grave Indemnités de licenciement imposables Cif et licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance