Modèle de lettre :Licenciement d’un apprenti

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Exemple à compléter
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MAJ en
mai 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Employeur, vous souhaitez licencier votre apprenti.

Défini à l'article L. 6221-1 du Code du travail, le contrat d'apprentissage est « un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur ». Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée.

Il n'est pas aisé pour un employeur de licencier un apprenti. En effet, le licenciement d'un apprenti obéit à une réglementation stricte et particulière.

Conformément à l'article L. 6222-18 al. 1 du Code du travail, l'employeur a la possibilité de rompre le contrat au cours des 45 premiers jours d'apprentissage, soit durant la période d'essai.

Ce délai de 45 jours passé, l'employeur peut procéder au licenciement de l'apprenti sur accord écrit signé des deux parties comme le dispose l'article L. 6222-18 al. 2 du Code du travail.

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, le contrat d'apprentissage peut également être rompu par l'employeur en cas de faute grave de l'apprenti, un cas de force majeure, en cas d'inaptitude médicale ou suite au décès de l'employeur maître d'apprentissage (article L. 6222-18 al. 3 du Code du travail modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Bon à savoir : tout comme un salarié classique, un apprenti peut être déclaré inapte par le médecin du travail. L'inaptitude d'un apprenti constitue une cause de licenciement et l'employeur n'est tenu à aucune obligation de reclassement (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, en cas de faute grave de l'apprenti, de manquement à ses obligations ou d'inaptitude, l'employeur a l'obligation de s'adresser au conseil des prud'hommes afin de procéder à une résiliation judiciaire. Dans ce cas, le licenciement est prononcé par le conseil des prud'hommes.

Notice : Licenciement d’un apprenti

Transmettez votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Apprenti]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : licenciement d'un apprenti

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Le [date], nous avons conclu un contrat d'apprentissage d'une durée de [durée] pour [la mission/les missions] suivante(s) : [détailler les missions].

Selon le cas :

  • Par la présente et conformément à l'article L. 6222-18 al. 1 du Code du travail, je procède à votre licenciement durant la période d'essai.
  • Par la présente et conformément à l'article L. 6222-18 al. 3 du Code du travail, je procède à votre licenciement pour le motif suivant : [faute grave/cas de force majeure/inaptitude médicale/décès de l'employeur maître d'apprentissage].

En effet, [vous n'exécutez pas correctement vos missions / vous avez failli à vos obligations / etc.]. [Détailler les motifs de licenciement].

Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Licenciement d'un apprenti en PDF

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Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Inaptitude totale Licenciement pour maladie Droits des salariés lors d'un licenciement économique Notification d’un licenciement économique Préparer son entretien de licenciement Contestation du licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour faute Licenciement pour inaptitude médicale Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement CESU Licenciement pour faute lourde Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? CPF et licenciement Procédure licenciement Licenciement d'une femme enceinte Indemnité compensatrice de congés payés Ordre des licenciements Licenciement pour maladie professionnelle Rupture du contrat de travail Licenciement pour abandon de poste Formalités licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement avec transaction Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Convocation à l'entretien préalable de licenciement Nullité du licenciement Licenciement économique collectif Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour vol 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Procédure en cas de licenciement économique Licenciement d'un salarié protégé Transaction suite à licenciement Motif licenciement Licenciement prud'hommes Licenciement pour faute grave Lettre de licenciement remise en main propre Faute simple Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Contester un licenciement Indemnité supra légale Licenciement pour inaptitude Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Indemnité transactionnelle Licenciement pour restructuration Reclassement Entretien préalable au licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Refus de travailler Licenciement injustifié Licenciement en CDI Contrat de sécurisation professionnelle Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Cif et licenciement Préavis licenciement Licenciement économique individuel Licenciement pour retard Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement pour absences répétées Licenciement pour insubordination Après un licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Indemnités de licenciement imposables Lettre de licenciement Jours de carence et licenciement Licenciement pour absence injustifiée Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement sans préavis Droit du travail et licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement économique Indemnités de licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance