Modèle de lettre :Licenciement d’un apprenti

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

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MAJ en
janvier 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Employeur, vous souhaitez licencier votre apprenti.

Défini à l'article L6221-1 du Code du travail, le contrat d'apprentissage est « un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur ». Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée.

Il n'est pas aisé pour un employeur de licencier un apprenti. En effet, le licenciement d'un apprenti obéit à une réglementation stricte et particulière.

Conformément à l'article L6222-18 al. 1 du Code du travail, l'employeur a la possibilité de rompre le contrat au cours des 2 premiers mois d'apprentissage, soit durant la période d'essai.

Ce délai de 2 mois passé, l'employeur ne peut procéder au licenciement de l'apprenti que sur accord écrit signé des deux parties comme le dispose l'article L6222-18 al. 2 du Code du travail.

En cas de faute grave de l'apprenti, de manquement à ses obligations ou d'inaptitude, l'employeur a l'obligation de s'adresser au conseil des prud'hommes afin de procéder à une résiliation judiciaire. Dans ce cas, le licenciement est prononcé par le conseil des prud'hommes.

Notice : Licenciement d’un apprenti

Transmettez votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Apprenti]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : licenciement d'un apprenti

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Le [date], nous avons conclu un contrat d'apprentissage d'une durée de [durée] pour [la mission/les missions] suivante(s) : [détailler les missions].

Selon le cas :

  • Par la présente et conformément à l'article L6222-18 al. 1 du Code du travail, je procède à votre licenciement durant la période d'essai.

  • Par la présente et conformément à l'article L6222-18 al. 2 du Code du travail, je vous demande de bien vouloir signer un accord écrit afin de procéder à votre licenciement .

En effet, [vous n'exécutez pas correctement vos missions / vous avez failli à vos obligations / etc.]. [Détailler les motifs de licenciement].

Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Licenciement d'un apprenti en PDF

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Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement suite à un accident du travail CPF et licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Droit du travail et licenciement Licenciement économique Contestation du licenciement économique Licenciement pour insuffisance professionnelle Formalités licenciement Licenciement pour insubordination Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour faute Faute simple Licenciement pour inaptitude Licenciement pour maladie Licenciement avec transaction Convocation à l'entretien préalable de licenciement Transaction suite à licenciement Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour retard Procédure en cas de licenciement économique 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Préavis licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Jours de carence et licenciement Licenciement pour restructuration Incompatibilité d'humeur au travail Contester un licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Motif licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour absences répétées Licenciement injustifié Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Indemnité supra légale Indemnité transactionnelle Indemnités de licenciement Notification d’un licenciement économique Cif et licenciement Inaptitude totale Licenciement sans préavis Rupture du contrat de travail Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement en CDI Licenciement économique individuel Préparer son entretien de licenciement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Nullité du licenciement Licenciement pour faute grave Refus de travailler Licenciement prud'hommes Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour vol Demande de dispense de tout ou partie du préavis Lettre de licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Après un licenciement Licenciement pour absence injustifiée Reclassement Licenciement d'une femme enceinte Licenciement d'un salarié protégé Licenciement économique collectif Procédure licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Indemnités de licenciement imposables Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement CESU Entretien préalable au licenciement Licenciement pour abandon de poste Lettre de licenciement remise en main propre Ordre des licenciements Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement pour faute lourde

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance