Modèle de lettre :Licenciement d’un apprenti

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Exemple à compléter
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MAJ en
août 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Employeur, vous souhaitez licencier votre apprenti.

Défini à l'article L. 6221-1 du Code du travail, le contrat d'apprentissage est « un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur ». Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée.

Il n'est pas aisé pour un employeur de licencier un apprenti. En effet, le licenciement d'un apprenti obéit à une réglementation stricte et particulière.

Conformément à l'article L. 6222-18 al. 1 du Code du travail, l'employeur a la possibilité de rompre le contrat au cours des 45 premiers jours d'apprentissage, soit durant la période d'essai.

Ce délai de 45 jours passé, l'employeur peut procéder au licenciement de l'apprenti sur accord écrit signé des deux parties comme le dispose l'article L. 6222-18 al. 2 du Code du travail.

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, le contrat d'apprentissage peut également être rompu par l'employeur en cas de faute grave de l'apprenti, un cas de force majeure, en cas d'inaptitude médicale ou suite au décès de l'employeur maître d'apprentissage (article L. 6222-18 al. 3 du Code du travail modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, en cas de faute grave de l'apprenti, de manquement à ses obligations ou d'inaptitude, l'employeur a l'obligation de s'adresser au conseil des prud'hommes afin de procéder à une résiliation judiciaire. Dans ce cas, le licenciement est prononcé par le conseil des prud'hommes.

Notice : Licenciement d’un apprenti

Transmettez votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Apprenti]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : licenciement d'un apprenti

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Le [date], nous avons conclu un contrat d'apprentissage d'une durée de [durée] pour [la mission/les missions] suivante(s) : [détailler les missions].

Selon le cas :

  • Par la présente et conformément à l'article L. 6222-18 al. 1 du Code du travail, je procède à votre licenciement durant la période d'essai.
  • Par la présente et conformément à l'article L. 6222-18 al. 3 du Code du travail, je procède à votre licenciement pour le motif suivant : [faute grave/cas de force majeure/inaptitude médicale/décès de l'employeur maître d'apprentissage].

En effet, [vous n'exécutez pas correctement vos missions / vous avez failli à vos obligations / etc.]. [Détailler les motifs de licenciement].

Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Licenciement d'un apprenti en PDF

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Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement économique Procédure en cas de licenciement économique Licenciement d'une femme enceinte 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour absences répétées Refus de travailler Conséquences du licenciement sur la protection sociale Rupture du contrat de travail Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour retard Après un licenciement Licenciement avec transaction Préparer son entretien de licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique CPF et licenciement Licenciement injustifié Licenciement pour restructuration Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Entretien préalable au licenciement Transaction suite à licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Lettre de licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour faute grave Licenciement économique collectif Licenciement pour maladie professionnelle Indemnité compensatrice de congés payés Indemnités de licenciement Préavis licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Formalités licenciement Licenciement suite à un accident du travail Ordre des licenciements Inaptitude totale Droit du travail et licenciement Jours de carence et licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Indemnité supra légale Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Reclassement Licenciement pour abandon de poste Procédure licenciement Licenciement pour faute Contestation du licenciement économique Lettre de licenciement remise en main propre Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement économique individuel Licenciement pour vol Licenciement pour insubordination Licenciement pour absence injustifiée Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Indemnité transactionnelle Indemnités de licenciement imposables Nullité du licenciement Cif et licenciement Licenciement en CDI Notification d’un licenciement économique Motif licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement sans préavis Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour inaptitude médicale Contester un licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement CESU Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Plan de sauvegarde de l'emploi Faute simple Licenciement pour inaptitude Licenciement prud'hommes Licenciement pour faute lourde Licenciement pour maladie

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance