Modèle de lettre :Demande de congé en cas de catastrophe naturelle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous demeurez ou si vous travaillez dans un secteur géographique frappé par une catastrophe naturelle, l'article L3142-41 du Code du travail vous permet de demander à votre employeur un congé non rétribué d'une durée maximale de vingt jours en vue d'apporter votre aide aux organismes chargés de fournir une assistance aux victimes de cette catastrophe. Vous pouvez prendre ce congé en respectant un préavis d'un jour si votre aide est urgente.

Toutefois, votre employeur peut ne pas donner suite à votre demande s'il estime que votre congé perturbera l'activité de l'entreprise. Ce refus doit être motivé et il doit être précédé d'une consultation des délégués du personnel ou du comité d'entreprise.

Notice : Demande de congé en cas de catastrophe naturelle

Pour demander ce congé à votre employeur, il faut lui adresser une lettre indiquant les dates souhaitées pour ce congé ainsi que la nature de l'aide que vous apporterez aux victimes de la catastrophe.

Demande de congé en cas de catastrophe naturelle en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de congé en cas de catastrophe naturelle » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».