À quoi sert ce modèle de courrier ?
D'après l'article L. 3511-7 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux faisant l'objet d'une occupation collective. Bien entendu, cette interdiction s'applique sur les lieux de travail en application de l'article R. 3511-1 dudit Code. En conséquence, les fumeurs n'ont le droit de fumer que dans les espaces réservés à cet effet par l'employeur.
En vertu de l'article R. 3511-6 de ce Code, l'interdiction de fumer doit être rappelée par une affiche bien visible.