Modèle de contrat :Contrat de travail saisonnier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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MAJ en
décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

D'après l'article L1242-2 du Code du travail, il est possible de recourir à un contrat de travail saisonnier pour des emplois destinés à durer le temps d'une saison.

Les contrats saisonniers sont soumis aux dispositions du Code du travail concernant les contrats de travail à durée déterminée.

Notice : Contrat de travail saisonnier

Le contrat de travail saisonnier doit comporter les mentions suivantes :

  • la qualification professionnelle du salarié ;
  • le contenu de sa mission ;
  • toutes les indications relatives à sa rémunération (dont la prime de fin de mission prévue par l'article L1251-32 du Code du travail) ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • une clause indiquant que l'employeur devra payer les frais de retour du salarié si la mission se déroule en dehors de la France métropolitaine ;
  • le nom et l'adresse de l'organisme de retraite complémentaire et de prévoyance dont dépend l'employeur.

Modèle de contrat

Contrat de travail saisonnier

Entre les soussignés :

D'une part,

La société [raison sociale de la société, forme juridique et montant du capital social]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro]

Représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société] agissant en vertu du pouvoir qui lui a été donné par [nom et prénom du dirigeant de la société et date à laquelle il a habilité son représentant à engager la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après dénommée « l'Employeur »

Et

[Nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe et nationalité du salarié]

[Adresse]

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après dénommé « le Salarié »

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Qualification professionnelle du salarié

Le Salarié possède les diplômes suivants [rappeler les diplômes obtenus par le salarié] et il a une expérience professionnelle de [X] années, ce qui lui donne la compétence nécessaire pour exercer la mission qui lui est confiée.

Article 2 : Durée du contrat, contenu de la mission du salarié et période d'essai

La mission du Salarié durera du [date de début de la mission] au [date de fin de la mission]. La durée hebdomadaire de travail du Salarié s'élèvera à [X] heures.

Le présent contrat est soumis à une période d'essai d'une durée de [X] jours.

Les fonctions qu'il exercera chez l'Employeur consisteront à :

  • [indiquer le contenu exact des tâches que le salarié remplira dans l'entreprise].

Article 3 : Horaires de travail du salarié

Le Salarié devra être présent dans les locaux de l'Employeur les [jours de présence du salarié] de [heure de début de la journée de travail] à [heure de fin de la matinée de travail] et de [heure de début de l'après-midi de travail] à [heure de fin de travail l'après-midi].

Article 4 : Rémunération

Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute s'élevant à [X] € qui sera versée le dernier jour ouvré de chaque mois.

D'autre part, une indemnité égale à 10 % de sa rémunération totale brute lui sera versée en fin de mission conformément à l'article 1251-32 du Code du travail.

Article 5 : Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse de prévoyance auxquelles l'employeur adhère

Il est rappelé que l'Employeur adhère à la caisse de retraite complémentaire [coordonnées de la caisse de retraite complémentaire] et à la caisse de prévoyance [coordonnées de la caisse de prévoyance]. Le Salarié bénéficie de plein droit des avantages octroyés par ces caisses.

Article 6 : Prise en charge des frais de retour du salarié à son domicile

Étant donné que la mission du Salarié se déroule en dehors de la France métropolitaine, l'Employeur s'engage à lui rembourser ses frais de voyage aller-retour entre l'aéroport le plus proche du domicile du salarié et du lieu de la mission.

Fait à [Ville] le [date].

L'Employeur

[signature]

Le Salarié

[signature]

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