Modèle de lettre :Ordre de mission

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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MAJ en
décembre 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour un salarié du secteur privé qui quitte les locaux de son employeur pour faire une mission à l'extérieur, l'ordre de mission est un document capital pour lui permettre de bénéficier des avantages prévus en cas d'accident de travail ou en cas d'accident de trajet.

En effet, en vertu de l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale, tout déplacement effectué sans ordre de mission préalable est un déplacement privé s'il ne s'agit pas du trajet entre le domicile de la victime de l'accident et son lieu de travail. En conséquence, si le salarié fait une chute et se blesse pendant son trajet, il n'aura droit aux indemnités prévues en cas d'accident du travail que s'il peut produire un ordre de mission signé par son employeur. De plus, cet ordre de mission lui permet de prouver qu'il se trouve sous l'autorité de son employeur pendant l'accomplissement de sa mission, ce qui lui permet d'être couvert en cas d'accident du travail au cours de cette période.

Notice : Ordre de mission

L'ordre de mission doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • objet de la mission ;
  • adresse complète du lieu (ou des lieux) où elle se déroule ;
  • dates des voyages aller et retour ;
  • moyens de déplacement que le salarié peut utiliser (indiquer également les aéroports ou les gares de départ et d'arrivée) ;
  • adresse de son lieu de séjour pendant sa mission ;
  • rappel de son adresse personnelle ;
  • si possible, indiquer les horaires des voyages aller et retour.

L'ordre de mission doit être signé par l'employeur.

Modèle de lettre

Ordre de mission

La société [raison sociale et adresse de la société] confie à son collaborateur [Nom, Prénom et adresse du salarié] une mission consistant à [objet de la mission].

Cette mission doit se dérouler [adresse du lieu de la mission] du [date du début de la mission] au [date de fin de la mission].

En conséquence, [Nom & Prénom du salarié] empruntera pour son voyage aller [indiquer la nature du moyen de transport à utiliser par le collaborateur, les noms des gares ou des aéroports de départ et si possible les horaires du trajet]. Pour son retour, il empruntera [indiquer la nature du moyen de transport à utiliser par le collaborateur, les noms des gares ou des aéroports d'arrivée et si possible l'horaire du trajet de retour].

Pendant son séjour, il séjournera [adresse du lieu où le salarié doit séjourner pendant la mission] et pour se déplacer entre son lieu d'hébergement et le lieu où se déroule la mission, il empruntera les moyens de transport suivants [indiquer si le salarié doit emprunter les transports collectifs ou s'il est autorisé à louer une voiture].

[Nom, fonction et signature du responsable hiérarchique du salarié]

Ordre de mission en PDF

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