Modèle de lettre :Notification de congé de maternité à Pôle emploi

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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Exemple à compléter
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MAJ en
janvier 2022

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes demandeuse d'emploi, que vous êtes enceinte, et que vous allez bénéficier des indemnités versées par la Sécurité sociale pour une femme en congé maternité, vous devez le signaler à Pole emploi.

En effet, le règlement annexé à la Convention chômage du 18 janvier 2006 dispose que le versement des allocations chômage doit être interrompu si vous percevez des indemnités de congé maternité versées par la Sécurité sociale.

Notice : Notification de congé de maternité à Pôle emploi

Pour faire cette notification, il suffit de faire un courrier simple à l'antenne Pôle emploi dont dépend votre domicile.

En vertu de l'article R5411-7 du Code du travail, ce courrier doit être adressé à l'antenne Pôle emploi dans le délai de 3 jours suivant votre changement de situation.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Antenne de Pôle emploi]

[Adresse]

[Date]

Objet : notification de versement d'indemnités par la sécurité sociale en raison d'un congé maternité

Lettre simple

Monsieur, Madame,

Je soussigné [Nom & Prénom] domicilié au [adresse] ai l'honneur de vous informer qu'étant actuellement enceinte, je vais bénéficier d'un versement d'indemnités destinées aux femmes qui se trouvent en congé de maternité de la part de la Sécurité sociale.

Le montant mensuel de ces indemnités s'élèvera à [X] € et elles seront versées à partir du [date de début du versement des indemnités] jusqu'au [date de fin de versement].

Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.

[Signature]

Notification de congé de maternité à Pôle emploi en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Notification de congé de maternité à Pôle emploi » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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