Modèle de lettre :Avertissement disciplinaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Lorsqu'un salarié manque à ses devoirs, l'employeur peut, en vertu de l'article L. 1332-2 du Code du travail, lui adresser un avertissement sans devoir le convoquer si cette sanction n'a pas de conséquence immédiate sur sa présence dans l'entreprise, ses fonctions, sa rémunération ou sa carrière.

Exemple : le fait, pour un salarié, de s'introduire dans la messagerie professionnelle de l'un de ses collègues et de lire ses messages inscrits comme « personnels » constitue une violation des obligations découlant de son contrat de travail. Cette violation est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire et même d'un licenciement pour faute grave (Conseil d'État, 4e et 1re chambres réunies, 10 juillet 2019, n° 408644).

D'autre part, l'article L. 1332-4 du Code du travail prévoit que les faits reprochés au salarié sont prescrits au bout de deux mois et ne peuvent plus être sanctionnés, sauf s'ils constituent des infractions pénales et si l'employeur a déposé plainte dans ce délai.

Ainsi, le fait de formuler des reproches à un salarié dans un courrier lui demandant de changer radicalement et sans délai de comportement sous peine de licenciement disciplinaire constitue un avertissement ne permettant plus à l'employeur de justifier un licenciement par la suite. Cette solution est fondée sur le principe qu'une même faute ne peut pas faire l'objet de 2 sanctions successives (Cass. soc., 6 novembre 2019, n° 18-20.268).

Notice : Avertissement disciplinaire

Pour adresser un avertissement à un salarié, il convient de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant bien les raisons pour lesquelles la sanction est prise. Il faut notamment rappeler les faits ainsi que la date à laquelle ils se sont produits.

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

[Dénomination de la société]

[Adresse]

[Nom & Prénom du salarié]

[Adresse]

[Date]

Objet : avertissement disciplinaire

Lettre recommandée AR

[Monsieur / Madame],

Nous constatons avec regret que vous :

Au choix, selon le cas :

  • commettez des négligences répétées dans votre travail [rappeler les négligences reprochées au salarié et donner des précisions sur leur fréquence] ;

  • arrivez souvent en retard à votre travail ;

  • passez trop de coups de téléphone personnels pendant que vous êtes à votre bureau ;

  • avez le [date des faits] enfreint le règlement intérieur en [nature des faits reprochés].

Nous sommes donc contraints de vous adresser le présent avertissement et nous insistons pour que ces faits ne se reproduisent plus, faute de quoi nous devrons envisager des sanctions plus lourdes.

En espérant que la situation puisse s'améliorer, nous vous prions d'agréer, [Monsieur / Madame], nos salutations respectueuses.

[Signature]

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Avertissement disciplinaire en PDF

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