Modèle de lettre :Autorisation parentale de travail pour les mineurs

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

En vertu de l'article 372 du Code civil qui régit l'autorité parentale, un mineur ne peut exercer un travail salarié qu'avec l'autorisation de ses parents. En conséquence, l'employeur d’un mineur a intérêt à demander aux parents de signer une autorisation écrite.

Notice : Autorisation parentale de travail pour les mineurs

Cette autorisation de travail peut être adressée à l'employeur par les parents de l'enfant sous forme de lettre simple. Il convient cependant de faire figurer dans la lettre les mentions suivantes :

  • coordonnées de l'employeur ;
  • date de début et de fin de la mission ;
  • horaires de travail que l'enfant devra respecter ;
  • rappel des tâches qui seront confiées à l'enfant ;
  • montant du salaire.

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

[Nom & Prénom des parents]

[Adresse]

[Nom de l'employeur]

[Adresse]

[Date]

Objet : autorisation de travail pour un enfant mineur

Lettre simple

[Monsieur / Madame],

J'ai l'honneur de vous informer que mon conjoint et moi-même, autorisons notre enfant [Nom, Prénom, date et lieu de naissance de votre enfant] à travailler dans votre entreprise du [date de début de la mission] au [date de la fin de la mission] selon les conditions suivantes :

  • il sera chargé de [nature des travaux qui seront confiés à votre enfant] ;

  • il devra être présent dans votre entreprise de [heure de début du travail] à [heure de début de la pause déjeuner] et de [heure de fin de la pause déjeuner] à [heure de fin de la journée de travail] ;

  • son salaire [quotidien/mensuel] s'élèvera à [X] € bruts.

En vous remerciant d'accueillir notre enfant dans votre société, nous vous prions d'agréer, [Monsieur / Madame], nos salutations distinguées.

[Signature]

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Autorisation parentale de travail pour les mineurs en PDF

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