Modèle de lettre :Demande de détachement pour un fonctionnaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité locale, vous pourrez, en vertu de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983, bénéficier d'un détachement dans la mesure où le poste que vous recherchez équivaut à celui que vous occupez au sein de votre corps d'origine.

Cependant, vous pouvez être dispensé de remplir la condition d'équivalence si vous demandez votre détachement pour faire un stage ou si vous faites partie d'un corps pour lequel l'un des grades d'avancement est accessible par concours interne.

Notice : Demande de détachement pour un fonctionnaire

Pour bénéficier d'un détachement, vous devez faire votre demande par courrier simple à la direction de l'administration dans laquelle vous travaillez.

Le détachement pourra vous être accordé de plein droit sous réserve des impératifs de service.

Votre direction peut toutefois vous demander d'observer un préavis d'une durée maximale de trois mois. L'absence de réponse de sa part au bout d'un délai de deux mois équivaut à une acceptation tacite.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la direction de votre administration]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande de détachement

Madame, Monsieur,

Étant affecté dans mon service depuis le [date à laquelle vous avez pris vos fonctions actuelles], j'ai appris qu'un poste correspondant à mes qualifications est à pourvoir au [coordonnées de l'administration qui propose le poste qui vous intéresse].

En conséquence, je suis conduit à vous demander de m'accorder le détachement prévu dans le statut des fonctionnaires. Je me tiens à votre disposition pour étudier avec vous les modalités de ce détachement.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de détachement pour un fonctionnaire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de détachement pour un fonctionnaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».