Modèle de lettre : Demande de congé sabbatique

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Régi par les articles L3142-91 et suivants du Code du travail – et/ou par certaines dispositions des conventions collectives - le congé sabbatique permet au salarié de faire un « break » de 6 à 11 mois dans sa vie professionnelle puisque son contrat de travail se trouve alors suspendu jusqu’à son retour en fonctions.

Le bénéfice de ce congé est soumis à certaines conditions opposables au salarié et appréciées à la date de départ en congé, notamment :

  • ancienneté (d’au moins 36 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise et/ou le groupe d’entreprises) ;
  • activité professionnelle minima (6 années d’exercice d’un travail salarié ou non) ;
  • respect d’une procédure de demande (formalisme + délais).

Hors le fait que l’absence de l’une ou l’autre des conditions précitées peut motiver un rejet de la demande de congé par l’employeur, ce dernier peut en outre opposer un refus – soit définitif, soit sous forme de report du départ en congé − dans certaines circonstances :

  • impact préjudiciable pour son entreprise si celle-ci compte moins de 300 salariés ;
  • accumulation d’absences (dans son entreprise) liées à d’autres congés de même type ou pour création d’entreprise.

Notice : Demande de congé sabbatique

La demande de congé sabbatique par le salarié fait partie d’une procédure que ce dernier doit respecter sous peine de refus de sa demande par l’employeur.

Cette procédure comporte surtout :

  • des délais : présentation de la demande au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée ;
  • un formalisme : notification de la demande – à l’employeur ou à son représentant − par tout moyen conférant date certaine à votre demande (courrier en recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge/signature par exemple) ;
  • des mentions obligatoires : le courrier doit impérativement indiquer la durée du congé ainsi que la date de départ souhaitée.

Il est à noter que la demande n’a pas besoin d’être motivée et/ou explicitée quant à l’objet et/ou au motif exact du congé.

À noter : vérifiez si une convention ou un accord définit les modalités de demande de congé sabbatique dans votre entreprise.

Exemple de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Raison sociale de la société]

À l’attention de [Nom & Prénom]

[Qualité/fonctions]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de congé sabbatique

[Madame/Monsieur],

Réunissant les conditions prévues par le Code du Travail et/ou la convention collective de [indication de la convention collective ou accord collectif concerné(e)], je vous informe de mon souhait de prendre un congé sabbatique.

Selon mon projet, ce congé aura une durée de [indication de la durée demandée] et prendra effet à partir du [indication de la date de départ en congé].

Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir me tenir informé(e) le plus rapidement possible de votre position quant à la présente demande.

Recevez, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations respectueuses.

[Signature]

Demande de congé sabbatique en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de congé sabbatique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
modèle de courrier prêt à l'emploi au format .doc

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