Modèle de lettre :Demande d’avance sur salaire

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
mai 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous connaissez des difficultés de trésorerie temporaires, vous pouvez demander à votre employeur qu'il vous fasse une avance sur votre salaire.

Sachez cependant qu'il n'est pas obligé d''accepter. Il est donc préférable de ne demander qu'un acompte correspondant à un salaire dû pour des journées de travail que vous avez déjà assurées pour votre patron. Celui-ci sera par ailleurs mieux disposé si vous lui proposez par exemple de faire des heures supplémentaires pour remplacer partiellement un collègue absent.

Les modalités de l'acompte sur salaire sont prévues par l'article L3242-1 du Code du travail.

Cette disposition vous permet de demander à votre employeur un acompte correspondant à la moitié de votre salaire mensuel si vous avez déjà assuré la moitié des journées de travail que vous devez fournir pendant le mois en cours. Votre employeur doit vous verser cet acompte et il le déduira du salaire qui vous sera versé à la fin du mois. Vous pouvez faire ce type de demande une fois par mois. En principe, rien ne vous oblige à donner les raisons de votre demande, mais il est préférable de ne demander des acomptes que pour des raisons sérieuses.

En ce qui concerne les avances sur salaire au sens strict, il s'agit en fait d'un prêt qui vous est accordé par votre employeur, car ces sommes correspondent à un travail qui n'a pas encore été fourni. Elles se remboursent par des retenues mensuelles qui ne peuvent pas dépasser le dixième des salaires nets exigibles. Il est recommandé de formaliser l'accord conclu avec votre employeur sur un document écrit dans lequel le montant de l'avance et l'échéancier de remboursement seront précisés.

Notice : Demande d’avance sur salaire

Adressez un courrier à votre employeur pour lui exposer les raisons pour lesquelles vous avez besoin d'une avance sur salaire.

Conservez une copie de votre lettre.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Raison sociale / Nom de votre employeur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'avance sur salaire

[Madame / Monsieur],

J'ai le regret de vous informer que je dois faire face au problème suivant [indiquez la raison grave pour laquelle vous avez besoin de cette avance]. Pour remédier à cette situation avant qu'elle ne s'aggrave, je dois avancer la somme de [x] €. En conséquence, je suis conduit(e) à vous demander à titre exceptionnel une avance sur salaire égale à ce montant. Bien entendu, je vous donne dès à présent mon accord pour un remboursement de cette avance par des retenues mensuelles sur les salaires qui me seront dus au cours des prochains mois.

En vous remerciant très sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'avance sur salaire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'avance sur salaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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