Modèle de lettre :Lettre d’embauche (CDI)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Afin de notifier votre décision d'embauche à un futur employé, vous pouvez rédiger une lettre d'embauche pour un CDI. Bien que non obligatoire selon le Code du travail, la rédaction de cette lettre est recommandée voire rendue obligatoire par la plupart des conventions collectives.

Voici un modèle de lettre d'embauche pour un CDI.

Notice : Lettre d’embauche (CDI)

La lettre d'embauche permet de poser par écrit les obligations « de base » de la relation contractuelle.

Son contenu peut être déterminé par la convention collective applicable qu'il convient de consulter impérativement avant toute rédaction.

Elle peut être complétée par des clauses spécifiques (mobilité, confidentialité, etc.).

Si, après avoir présenté une promesse unilatérale de contrat de travail au futur salarié, les parties sont encore en pourparlers sur les éléments de la rémunération du candidat, la Cour de cassation considère que la promesse d'embauche ne vaut plus contrat (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-18.560).

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [numéro]

URSSAF de [adresse]

N° RCS : [numéro] N° SIRET : [numéro]

[Nom & prénom]

[Adresse]

À [lieu], le [date]

Objet : lettre d'embauche

[Madame / Monsieur],

Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement au sein de notre entreprise aux conditions contractuelles précisées ci-dessous, lesquelles ont reçu votre accord lors de notre entretien du [date]. Rappelant au préalable que vous êtes né[e] le [date] à [Ville] et que vous êtes de nationalité [nationalité] et que votre numéro de sécurité sociale est : [numéro].

Si l'employé n'a pas la nationalité française

Vous possédez un titre de séjour de type [type] avec autorisation de travail de type [type], titre actuellement valable délivré par [Nom de l'administration].

Article premier – Engagement à durée indéterminée – période d'essai – fonctions occupées – convention collective applicable

M/Mme [Nom et Prénom] est engagé[e] par [Nom et Prénom employeur / Société] à compter du [date] à [heure] heures pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite d'embauche. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à [lieu].Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, [Nom et Prénom] détient un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

[Nom et Prénom] exercera des fonctions de [fonctions] en qualité de [emploi] occupant le niveau [niveau] avec le coefficient [coefficient] de la convention de [Convention]. L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition de [Nom et Prénom] qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Éventuellement

L'accord collectif de [accord collectif] s'applique également. Son texte est tenu à la disposition de [Nom et Prénom] qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Le présent engagement n'est pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [durée] qui pourra faire l'objet d'un seul renouvellement, soumis toutefois aux conditions suivantes : [conditions périodes d'essai]. Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit adressée en recommandé avec AR.

Article second – Lieu de travail

Le lieu de travail habituel de [Nom et Prénom] est : [Adresse].

Si le lieu de travail de l'employé change :

[Nom et Prénom] pourra être affecté[e] temporairement à : [Adresse].

[Nom et Prénom] pourra être amené[e] à faire des déplacements temporaires dans : [lieu].

Article troisième – Durée du travail

[Nom et Prénom] est soumis[e] à la durée [légale / conventionnelle] du travail en vigueur dans l'entreprise ainsi qu'aux horaires de travail en vigueur dans l'entreprise de [Nom et Prénom de l'employeur / nom de la société]

Article quatrième – Rémunération

[Nom et Prénom] bénéficie de la rémunération mensuelle suivante : [montant] €.

[Nom et Prénom] bénéficie également de : [montant des primes/avantages en nature/etc.] €.

Article cinquième – Congés payés

[Nom et Prénom] bénéficie des congés payés prévus par les articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective applicable dans l'entreprise.

Article sixième – Préavis de rupture du contrat

En cas de rupture du contrat par [Nom et Prénom] ou par l'entreprise, le délai de préavis à observer est fixé par les articles L. 1237-1 et L. 1234-1 du Code du travail et par la convention collective.

***

Pour la bonne règle, nous vous remercions de nous retourner avant le [date] un exemplaire de cette lettre signée, votre signature étant précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord aux conditions d'embauche présentement stipulées ».

Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des parties signataires – paraphés et signés.

[Nom du signataire]

[Nom de la Société]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]



[SIGNATURE]

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Lettre d'embauche (CDI) en PDF

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