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Sommaire
L'absence d'un salarié (pour maladie ou congé) est un des motifs qui légitime le recours à un CDD pour son remplacement. Dans le présent modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent, un terme précis est indiqué. Il est également possible de ne pas donner de terme précis, si le retour du salarié absent n'est pas prévisible.
Le contrat de remplacement d'un salarié absent doit :
Bon à savoir : dans le cadre d'un CDD de remplacement, les juges considèrent que la mention du nom et de la qualification de la personne remplacée dans le contrat permet de s'assurer que le CDD a été conclu dans l'une des hypothèses légales. La mention de la qualification du salarié remplacé dans le contrat ne porte donc pas atteinte à la liberté contractuelle. Elle est obligatoire (Cass. soc., 18 mars 2020, n° 19-21.535).
Toutefois, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 avait mis en place, à titre expérimental, la possibilité de conclure un CDD unique (ou un contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés.
À noter : l'employeur n'est pas tenu d'informer le salarié par écrit de la fin du CDD à terme imprécis. Il peut donc mettre fin à ce CDD par simple appel téléphonique le jour où l'absence du salarié remplacé a définitivement pris fin (Cass. soc., 18 septembre 2019, n° 18-12.446).
Les soussignés :
[Titre, nom, prénom / L'association …/ La société …] en qualité d'employeur,
Adresse : [adresse]
N° Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF de [x] adresse : [x]
N° RCS : [x]
N° SIRET : [x]
ci-après appelé l'Employeur ;
Et :
[Titre, nom, prénom] en qualité de [nom du poste],
demeurant à [adresse]
né(e) le [date] à [lieu] de nationalité [x]
N° de sécurité sociale : [x]
ci-après appelé le Salarié ;
Éventuellement :
Titre de séjour avec autorisation de travail de type [x],
délivré le [date] par [x].
Conviennent de ce qui suit :
Article premier – Engagement à durée déterminée – Fonctions – Convention collective applicable – Période d'essai
Le Salarié est engagé par l'Employeur sous réserve des résultats de la visite d'embauche. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à [l'Urssaf/la MSA/…]. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Salarié détient un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document.
Le présent contrat de travail à durée déterminée est motivé par le remplacement de [Titre, nom, prénom] actuellement absent(e) pour motif de [maladie, maternité, etc.] et qui occupe habituellement des fonctions de [fonctions du salarié absent] avec un niveau de [niveau dans la convention collective] et un coefficient de [coefficient dans la convention collective].
Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée de [x] [jours/semaines/mois] commençant le [date] à [heure], pour s'achever automatiquement à l'échéance de son terme soit le [date] à [heure].
En cas de besoin, le présent contrat pourra faire l'objet d'un seul renouvellement au-delà de son terme suite à accord entre le Salarié et l'Employeur, accord formalisé par avenant entre les parties précitées et qui fixera les conditions de ce renouvellement. Cet avenant sera alors proposé à la signature du Salarié avant la fin du terme initial.
Le présent contrat est néanmoins conclu sous réserve d'une période d'essai d'une durée de [x] [jours/semaines/mois]. Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu [aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail / par la convention collective …]. Toute rupture de cette période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit adressé en recommandé avec AR.
Dans le cadre du présent contrat, le Salarié exercera des fonctions de [fonction] en qualité de [cadre/employé/ouvrier/…] occupant le niveau [niveau dans la convention collective] avec le coefficient [coefficient dans la convention collective] de la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité]. L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
Éventuellement :
L'accord collectif de [x] s'applique également. Son texte est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
Article second – Contenu des fonctions – Sécurité
En sa qualité de [poste], le Salarié exercera les fonctions suivantes : [fonctions détaillées] pour accomplir essentiellement les tâches suivantes données à titre purement informatif :
[tâche 1] ;
[tâche 2] ;
[etc.].
Éventuellement :
Les fonctions du Salarié se rapportent à un poste figurant sur notre liste des travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité, raison pour laquelle le Salarié bénéficiera dés son entrée au service de l'Employeur :
d'informations et d'une formation spécifique ;
d'équipement de sécurité de type : [détail].
Article troisième – Lieu de travail
Le lieu de travail habituel du Salarié est : [adresse].
Éventuellement :
Le Salarié pourra être affecté temporairement à : [lieu] ;
Le Salarié pourra être amené à faire des déplacements temporaires dans : [lieu] ;
[si clause de mobilité : insérer ici].
Article quatrième – Durée du travail
Le Salarié sera soumis à la durée [légale / conventionnelle] du travail applicable dans l'entreprise ainsi qu'aux horaires de travail en vigueur chez l'Employeur.
Article cinquième – Rémunération
Art. 5-1 Rémunération mensuelle brute de base
La rémunération mensuelle brute de base du Salarié est fixée à [montant] €.
Éventuellement :
Art. 5-2 – Prime
À la rémunération du Salarié s'ajouteront [la/les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].
Éventuellement :
Art. 5-3 – Frais
Le Salarié bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50 %.
Éventuellement :
[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.]
Article sixième – Congés payés
Le Salarié bénéficiera des congés payés prévus par les articles L .3141-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective de [x]. À l'échéance du présent contrat, une indemnité compensatrice correspondant au solde des congés non pris sera versée au Salarié.
Article septième – Absences – Maladie
En cas de maladie et plus généralement d'absence, le Salarié devra prévenir l'Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s'il s'agit d'une maladie.
Article huitième – Indemnité de fin de contrat
Le Salarié bénéficiera d'une indemnité de fin de contrat dans les conditions prévues par le Code du travail [et/ou] la convention collective pour ce qui concerne le droit à cette indemnité, son montant, etc.
Article neuvième – Retraite et prévoyance
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
retraite : [x],
prévoyance : [x].
Article dixième – Obligations particulières
Le Salarié sera soumis aux obligations suivantes :
[obligation 1].
[obligation 2].
[etc.]
Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des parties signataires – paraphés et signés.
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[Nom du signataire] [Signature] |
[Nom du signataire] [Signature] |
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