Contrat
de travail à durée déterminée conclu pour
remplacement de salarié absent
Les soussignés :
[Titre,
nom, prénom / L'association …/ La société
…] en qualité d'employeur,
Adresse :
[adresse]
N°
Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF de [x]
adresse : [x]
N°
RCS : [x]
N° SIRET :
[x]
ci-après
appelé l'Employeur ;
Et :
[Titre,
nom, prénom] en qualité de [nom
du poste],
demeurant à
[adresse]
né(e)
le [date] à [lieu]
de nationalité [x]
N° de
sécurité sociale : [x]
ci-après
appelé le Salarié ;
Éventuellement :
Titre de séjour
avec autorisation de travail de type [x],
délivré
le [date] par [x].
Conviennent de ce qui suit :
Article premier – Engagement à durée déterminée
– Fonctions – Convention collective applicable –
Période d'essai
Le Salarié
est engagé par l'Employeur sous réserve des
résultats de la visite d'embauche. La déclaration
nominative préalable à l'embauche a été
remise à [l'Urssaf/la MSA/…].
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978,
le Salarié détient un droit d'accès et de
rectification aux informations portées sur ce document.
Le présent
contrat de travail à durée déterminée est
motivé par le remplacement de [Titre,
nom, prénom] actuellement absent(e)
pour motif de [maladie, maternité, etc.]
et qui occupe habituellement des fonctions de [fonctions
du salarié absent] avec un niveau de [niveau
dans la convention collective] et un coefficient de
[coefficient dans la convention collective].
Le présent
contrat de travail est conclu pour une durée déterminée
de [x] [jours/semaines/mois]
commençant le [date] à
[heure], pour s'achever
automatiquement à l'échéance de son terme
soit le [date] à [heure].
En cas de besoin,
le présent contrat pourra faire l'objet d'un seul
renouvellement au-delà de son terme suite à accord
entre le Salarié et l'Employeur, accord formalisé
par avenant entre les parties précitées et qui fixera
les conditions de ce renouvellement. Cet avenant sera alors proposé
à la signature du Salarié avant la fin du terme
initial.
Le présent
contrat est néanmoins conclu sous réserve d'une
période d'essai d'une durée de [x]
[jours/semaines/mois]. Au cours de cette
période, le contrat pourra être rompu par l'une ou
l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect
du délai de prévenance prévu [aux
articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail / par la
convention collective …]. Toute rupture de cette
période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée
par écrit adressé en recommandé avec AR.
Dans le cadre du
présent contrat, le Salarié exercera des fonctions de
[fonction] en qualité de
[cadre/employé/ouvrier/…]
occupant le niveau [niveau dans la convention
collective] avec le coefficient [coefficient
dans la convention collective] de la convention collective de
[nom de la convention du secteur d'activité].
L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition du
Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence
sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera
notifiée dans le délai d'un mois après sa date
d'effet.
Éventuellement :
L'accord
collectif de [x] s'applique
également. Son texte est tenu à la disposition du
Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence
sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera
notifiée dans le délai d'un mois après sa date
d'effet.
Article second – Contenu des fonctions – Sécurité
En sa qualité
de [poste], le Salarié exercera
les fonctions suivantes : [fonctions
détaillées] pour accomplir essentiellement les
tâches suivantes données à titre purement
informatif :
[tâche
1] ;
[tâche
2] ;
[etc.].
Éventuellement :
Les fonctions du
Salarié se rapportent à un poste figurant sur notre
liste des travaux présentant des risques pour la santé
et la sécurité, raison pour laquelle le Salarié
bénéficiera dés son entrée au service de
l'Employeur :
Article troisième – Lieu de travail
Le lieu de
travail habituel du Salarié est : [adresse].
Éventuellement :
Le Salarié pourra être
affecté temporairement à : [lieu] ;
Le Salarié pourra être
amené à faire des déplacements temporaires
dans : [lieu] ;
[si clause de
mobilité : insérer ici].
Article quatrième – Durée du travail
Le Salarié sera soumis à la durée [légale
/ conventionnelle] du travail applicable dans l'entreprise
ainsi qu'aux horaires de travail en vigueur chez l'Employeur.
Article cinquième – Rémunération
Art. 5-1 Rémunération mensuelle brute de base
La rémunération
mensuelle brute de base du Salarié est fixée à
[montant] €.
Éventuellement :
Art. 5-2 – Prime
À la
rémunération du Salarié s'ajouteront
[la/les] prime(s)
suivante(s) : [liste
détaillée des primes].
Éventuellement :
Art. 5-3 – Frais
Le Salarié
bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de
son abonnement transports en commun à hauteur de 50 %.
Éventuellement :
[Indication
du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement –
essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités :
sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.]
Article sixième – Congés payés
Le Salarié
bénéficiera des congés payés prévus
par les articles L .3141-1 et suivants du Code du travail et par
la convention collective de [x]. À
l'échéance du présent contrat, une
indemnité compensatrice correspondant au solde des congés
non pris sera versée au Salarié.
Article septième – Absences – Maladie
En cas de maladie
et plus généralement d'absence, le Salarié
devra prévenir l'Employeur dans les meilleurs délais
par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat
médical dans un délai de [x]
jours ouvrables s'il s'agit d'une maladie.
Article huitième – Indemnité de fin de contrat
Le Salarié
bénéficiera d'une indemnité de fin de
contrat dans les conditions prévues par le Code du travail
[et/ou] la convention collective pour ce
qui concerne le droit à cette indemnité, son montant,
etc.
Article neuvième – Retraite et prévoyance
Les institutions
compétentes en matière de retraite et prévoyance
sont :
retraite :
[x],
prévoyance : [x].
Article dixième – Obligations particulières
Le Salarié
sera soumis aux obligations suivantes :
[obligation
1].
[obligation
2].
[etc.]
Fait à
[lieu] le [date]
en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des
parties signataires – paraphés et signés.
[Nom du
signataire]
[Signature]
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[Nom du
signataire]
[Signature]
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