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L'employeur qui, pour une raison non économique, souhaite opérer une modification du contrat de travail qui le lie au salarié doit lui en faire la proposition par voie de courrier en lui laissant un délai de réflexion suffisant pour lui permettre de réfléchir dans de bonnes conditions et faire le choix d'accepter ou de refuser.
Cette proposition doit être écrite et expliquer toute la portée et la nature de cette modification du contrat.
[Nom de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
N° Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF de : [adresse]
N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]
[Nom & prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
À [Ville], le [date]
Objet : proposition de modification de votre contrat de travail
Courrier en recommandé avec AR
[Titre, nom et prénom],
Les faits et raisons suivants, [motifs], nous contraignent à envisager une modification de votre contrat de travail.
Cette modification prendrait alors la forme de [x]. Par conséquent, les éléments suivants de votre contrat de travail seraient modifiés : [x].
Cette modification vous est proposée avec un délai de réflexion de [x] [jours/semaines] qui court à compter de la date de première présentation du présent recommandé avec AR.
Par conséquent, vous disposez du délai précité pour considérer notre proposition et nous faire connaître votre acceptation ou votre refus. En cas d'acceptation, nous vous proposerons à la signature un avenant à votre contrat de travail qui entérinera la modification visée au second paragraphe du présent courrier, avenant que vous devrez signer.
[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]
[Nom et titre du signataire]
[Signature]
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