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Le CDD à objet défini s'achève avec le projet pour lequel il a été conclu.
L'employeur envoie alors un courrier à son employé pour lui signifier la fin de son contrat de travail.
Bon à savoir : ce n'est que lorsque le projet est terminé que le CDD à objet défini peut être rompu. Si l'objet du CDD n'est réalisé que « pour l'essentiel » la rupture du contrat est abusive.
L'événement qui marque la fin du projet et celle du contrat doit être notifié par courrier au salarié par l'employeur deux mois au minimum avant l'échéance.
Il doit mentionner :
[Nom de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
N° Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF de : [adresse]
N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]
[Nom & prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
À [Ville], le [date]
Objet : Fin de votre contrat de travail
Courrier en recommandé avec AR
[Titre, nom et prénom],
En date du [date], nous avons conclu un contrat de travail à durée déterminée à objet défini.
Ce contrat arrivera à expiration le [date], cette date correspondant à celle de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, à savoir [objet, mission du CDD].
Vous recevrez alors les sommes qui vous sont dues, votre bulletin de paie, votre certificat de travail et votre attestation « employeur assurance chômage ».
[Formule de politesse. Exemple : En vous remerciant pour le travail que vous avez accompli au sein de notre société, je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.]
[Nom de l'employeur]
[Nom de l'entreprise ou de la société]
Pour transformer votre modèle de lettre « Notification de la fin du CDD à objet défini » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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