Modèle de lettre :Notification de la fin du CDD à objet défini

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le CDD à objet défini s'achève avec le projet pour lequel il a été conclu.

L'employeur envoie alors un courrier à son employé pour lui signifier la fin de son contrat de travail.

Bon à savoir : ce n'est que lorsque le projet est terminé que le CDD à objet défini peut être rompu. Si l'objet du CDD n'est réalisé que « pour l'essentiel » la rupture du contrat est abusive.

Notice : Notification de la fin du CDD à objet défini

L'événement qui marque la fin du projet et celle du contrat doit être notifié par courrier au salarié par l'employeur deux mois au minimum avant l'échéance.

Il doit mentionner :

  • le projet pour lequel il avait été signé ;
  • la date exacte de fin de contrat.

Modèle de lettre

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de : [adresse]

N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

À [Ville], le [date]

    1. Objet : Fin de votre contrat de travail

Courrier en recommandé avec AR

[Titre, nom et prénom],

En date du [date], nous avons conclu un contrat de travail à durée déterminée à objet défini.

Ce contrat arrivera à expiration le [date], cette date correspondant à celle de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, à savoir [objet, mission du CDD].

Vous recevrez alors les sommes qui vous sont dues, votre bulletin de paie, votre certificat de travail et votre attestation « employeur assurance chômage ».

[Formule de politesse. Exemple : En vous remerciant pour le travail que vous avez accompli au sein de notre société, je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.]

[Nom de l'employeur]

[Nom de l'entreprise ou de la société]

Notification de la fin du CDD à objet défini en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Notification de la fin du CDD à objet défini » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement en CDI Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour abandon de poste Licenciement pour restructuration Licenciement pour faute grave Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Droit du travail et licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement pour absences répétées Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour inaptitude médicale Cif et licenciement Licenciement sans préavis Indemnité supra légale Conséquences du licenciement sur la protection sociale 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement économique Licenciement économique collectif Licenciement pour faute lourde Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Incompatibilité d'humeur au travail Préavis licenciement Licenciement pour cause de liquidation judiciaire CPF et licenciement Indemnités de licenciement imposables Notification d’un licenciement économique Reclassement Inaptitude totale Indemnités de licenciement Licenciement d'un salarié protégé Transaction suite à licenciement Motif licenciement Indemnité transactionnelle Licenciement économique individuel Ordre des licenciements Licenciement pour maladie professionnelle Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement prud'hommes Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour maladie Licenciement pour inaptitude Lettre de licenciement remise en main propre Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement CESU Préparer son entretien de licenciement Lettre de licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour absence injustifiée Formalités licenciement Procédure licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour faute Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Droits des salariés lors d'un licenciement économique Refus de travailler Licenciement pour vol Licenciement avec transaction Nullité du licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Entretien préalable au licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement pour retard Jours de carence et licenciement Faute simple Contestation du licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Procédure en cas de licenciement économique Licenciement injustifié Contester un licenciement Rupture du contrat de travail Licenciement d'une femme enceinte Licenciement pour insubordination Contrat de sécurisation professionnelle Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Après un licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance