Modèle de lettre :Notification de la fin du CDD à objet défini

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le CDD à objet défini s'achève avec le projet pour lequel il a été conclu.

L'employeur envoie alors un courrier à son employé pour lui signifier la fin de son contrat de travail.

Bon à savoir : ce n'est que lorsque le projet est terminé que le CDD à objet défini peut être rompu. Si l'objet du CDD n'est réalisé que « pour l'essentiel » la rupture du contrat est abusive.

À noter : un nouveau CDD à objet défini, dénommé « contrat à objet défini de recherche » a été créé par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020. Il est conclu entre un salarié chercheur, titulaire du diplôme de doctorat. Ce CDD doit être conclu au plus tard 3 ans après la date d'obtention du doctorat. Son objectif est de fournir au salarié une expérience professionnelle complémentaire au doctorat dans le cadre d'activité de recherche.

Notice : Notification de la fin du CDD à objet défini

L'événement qui marque la fin du projet et celle du contrat doit être notifié par courrier au salarié par l'employeur deux mois au minimum avant l'échéance.

Il doit mentionner :

• le projet pour lequel il avait été signé ;
• la date exacte de fin de contrat.