Modèle de contrat :Clause de confidentialité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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À quoi sert ce modèle de contrat ?

La clause de confidentialité a pour objet d'éviter la divulgation d'informations confidentielles qui causerait préjudice à l'une des parties.

Le non-respect de cette clause peut entraîner une remise en cause du contrat de travail lui-même.

Notice : Clause de confidentialité

La clause de confidentialité figure impérativement dans le contrat de travail pour produire ses effets.

Avant toute rédaction, il convient de vérifier les règles conventionnelles applicables en la matière.

Modèle de contrat

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

Clause de confidentialité

Compte tenu, d'une part, des spécificités de l'activité de l'Employeur qui nécessitent une protection, d'autre part, de ses fonctions de [fonctions], le Salarié prend l'engagement de confidentialité suivant vis-à-vis de l'Employeur :

Nature de l'engagement

Le Salarié observera la discrétion la plus stricte sur toutes les informations se rapportant aux activités de l'Employeur auxquelles il aura, directement ou indirectement, accès dans le cadre de ses fonctions de [x] ou en raison de sa présence dans l'effectif.

Portée de l'engagement

La discrétion concerne notamment les informations et données relatives à [x] ainsi que celles des clients de l'Employeur ; par conséquent, aucune divulgation externe de ces informations et données par le Salarié ne sera possible par quelque manière et canal que ce soit.

Durée de l'engagement

La discrétion durera pendant toute la durée du contrat et postérieurement à sa rupture, peu importent ses causes et modalités.

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Clause de confidentialité en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Clause de confidentialité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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