Modèle de contrat :Clause d’exclusivité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La clause d'exclusivité engage le salarié à n'avoir aucune autre activité professionnelle jusqu'à la fin de son contrat.

Son non-respect par le salarié peut entraîner son licenciement disciplinaire.

Notice : Clause d’exclusivité

La clause d'exclusivité figure impérativement dans le contrat de travail pour produire ses effets.

Avant toute rédaction, il convient de vérifier les règles conventionnelles applicables en la matière :

  • Elle ne peut figurer dans un contrat de travail à temps partiel.
  • Elle semble difficilement compatible avec un contrat de travail intermittent.

Pour être valable, elle doit remplir trois conditions aux yeux de la justice :

  • être justifiée par les fonctions du salarié ;
  • être justifiée pour la protection des intérêts de l'entreprise ;
  • être proportionnée au but recherché.

La clause d'exclusivité doit être très précise afin de délimiter précisément son champ d'application. Par exemple, une clause qui stipule que le salarié ne peut pas exercer une activité complémentaire sans autorisation préalable de l'employeur, mais sans préciser la nature des activités complémentaires (activités bénévoles ou lucratives, professionnelles ou de loisirs...), n'est pas valable (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272).

Modèle de contrat

Clause d'exclusivité

Le Salarié prend l'engagement de n'exercer aucune autre activité professionnelle salariée [éventuellement : et non salariée qui pourrait entrer en concurrence avec l'activité de l'Employeur, à savoir…] autre que celle de [x] qu'il exerce au service de l'Employeur dans le cadre du présent contrat de travail.

Clause d'exclusivité en PDF

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