À quoi sert ce modèle de contrat ?
La clause d'exclusivité engage le salarié à n'avoir aucune autre activité professionnelle jusqu'à la fin de son contrat.
Son non-respect par le salarié peut entraîner son licenciement disciplinaire.
Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :
Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2019
décembre 2019
GRATUIT
Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Clause d’exclusivité
- Exemple de contrat
Notice : Clause d’exclusivité
La clause d'exclusivité figure impérativement dans le contrat de travail pour produire ses effets.
Avant toute rédaction, il convient de vérifier les règles conventionnelles applicables en la matière :
- Elle ne peut figurer dans un contrat de travail à temps partiel.
- Elle semble difficilement compatible avec un contrat de travail intermittent.
Pour être valable, elle doit remplir trois conditions aux yeux de la justice :
- être justifiée par les fonctions du salarié ;
- être justifiée pour la protection des intérêts de l'entreprise ;
- être proportionnée au but recherché.
La clause d'exclusivité doit être très précise afin de délimiter précisément son champ d'application. Par exemple, une clause qui stipule que le salarié ne peut pas exercer une activité complémentaire sans autorisation préalable de l'employeur, mais sans préciser la nature des activités complémentaires (activités bénévoles ou lucratives, professionnelles ou de loisirs...), n'est pas valable (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272).
Modèle de contrat
Clause d'exclusivité
Le Salarié prend l'engagement de n'exercer aucune autre activité professionnelle salariée [éventuellement : et non salariée qui pourrait entrer en concurrence avec l'activité de l'Employeur, à savoir…] autre que celle de [x] qu'il exerce au service de l'Employeur dans le cadre du présent contrat de travail.
Clause d'exclusivité en PDF
Pour transformer votre modèle de contrat « Clause d'exclusivité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles sur les différents types de contrat
- Des conseils sur le contenu, le déroulement et la rupture du contrat
Aussi dans la rubrique :
Formalités
Sommaire
- Règles générales
- Formalités avant l’embauche
- Conclusion du contrat de travail
- Formalités après l’embauche
- Formalités propres à certaines catégories de salarié
- Titres d’embauche simplifiés
- Synthèse des formalités d'embauche