Modèle de contrat :Clause de reprise d'ancienneté

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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décembre 2019

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À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lors de négociations préalables à l'embauche, une clause de reprise d'ancienneté peut être décidée. Elle permet au salarié changeant d'entreprise de garder ses avantages liés à son ancienneté chez son précédent employeur.

Notice : Clause de reprise d'ancienneté

La clause de reprise d'ancienneté doit impérativement figurer par écrit dans le contrat de travail pour produire ses effets, notamment si la convention collective ne prévoit rien à ce sujet.

Elle doit déterminer, par son contenu, les périodes d'ancienneté hors employeur actuel qui seront créditées au bénéfice du salarié.

Modèle de contrat

Clause de reprise d'ancienneté

Les parties au présent contrat conviennent de la reprise de [toute l'ancienneté / x années de l'ancienneté] acquise(s) par le Salarié au service de [au choix : tous ses employeurs précédents, tous les employeurs de la branche…], soit un total de [x] années.

Par conséquent, ce total d'ancienneté reprise s'ajoutera à celle acquise par le Salarié chez l'Employeur pour former une ancienneté globale.

Cette ancienneté globale sera retenue pour tous les calculs et/ou garanties prévues en matière d'ancienneté par le Code du travail ou la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité].

Clause de reprise d'ancienneté en PDF

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