Modèle de contrat :Clause de période probatoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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décembre 2019

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À quoi sert ce modèle de contrat ?

La clause de période probatoire, suite à un changement de fonctions, doit impérativement figurer par écrit dans l'avenant au contrat de travail – et dès le moment de sa signature – qui officialise la mutation fonctionnelle du salarié si l'employeur souhaite le soumettre à ce dispositif.

Notice : Clause de période probatoire

La clause mentionne notamment :

  • les raisons de sa présence dans l'avenant au contrat ;
  • sa durée ;
  • les objectifs de probation pour le salarié ;
  • le dispositif de suivi afin de l'aider à réussir son intégration.

Avant toute rédaction, il convient de vérifier les règles conventionnelles applicables en la matière.

Modèle de contrat

Clause de période probatoire (changement de fonctions)

Le présent avenant comporte une période probatoire destinée à lui donner un effet définitif.

Cette période probatoire est rendue nécessaire par le fait que [motivation, exemple : nous devons vérifier votre complète et parfaite aptitude à l'exercice, nouveau pour vous, des fonctions de…, notamment l'encadrement et le management d'une population de… au sein de notre effectif].

La durée de cette période probatoire est de [x] [jours/semaines/mois], son début est fixé au [date] et sa fin au [date].

Elle doit nous permettre à partir des critères indiqués ci-après – et formulés sous forme d'objectifs à atteindre pour vous – de mesurer objectivement la réussite de votre intégration définitive dans vos nouvelles fonctions de [x].

Critères :

  • [x] ;

  • [x] ;

  • [etc.]

Un suivi particulier de la période sera organisé au cours de sa durée afin de vous aider à réussir votre intégration au sein de vos nouvelles fonctions de [x].

Ce suivi comportera :

  • [x] « entretien(s) bilan » ayant lieu tous les [x] [semaines/mois] ;

  • un encadrement spécifique (un tuteur chargé de vous aider et guider) ;

  • une formation spécifique de/à la [x] ;

  • [etc.]

Il est précisé qu'au cours des  « entretiens bilan » auquel assistera votre tuteur, il sera procédé à :

  • vérification de l'atteinte progressive (ou non) de vos objectifs de probation ;

  • mesure de vos progrès ;

  • évocation de vos éventuelles difficultés rencontrées ;

  • correction (si nécessaire) de vos objectifs ou du contenu de la présente période probatoire et/ou du dispositif de suivi ;

  • [etc.]

Quelques jours avant le terme de la période probatoire, il sera procédé à un bilan définitif quant à votre parcours d'intégration au sein de vos nouvelles fonctions de [x].

Si ce bilan est positif, vous serez confirmé dans vos fonctions de [fonctions] avec :

  • le coefficient de [coefficient dans la convention collective] et la position de [x] suivant la classification de la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité] ;

  • la rémunération annuelle de [x] €.

Si ce bilan est négatif, ce résultat entraînera :

  • la fin des effets contractuels du présent avenant ;

  • le retour à la situation et aux conditions contractuelles antérieures visées par le contrat de travail signé entre le Salarié et l'Employeur le [x] ;

  • la reprise par vous de l'exercice de vos fonctions initiales de [x].

Clause de période probatoire en PDF

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