Formulaire :Certificat de travail remis en fin de contrat

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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MAJ en
décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Le certificat de travail est un document obligatoirement remis par l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail.

Le certificat de travail remis à la fin du contrat doit respecter un formalisme.

Notice : Certificat de travail remis en fin de contrat

Le certificat de travail est impérativement établi par écrit. Il doit mentionner notamment :

  • l'identité du salarié : nom, prénom, adresse ;
  • l'identité de l'employeur : nom et adresse, raison sociale et siège social ;
  • la nature des fonctions de l'employé ;
  • les dates de début et de fin de contrat du salarié ;
  • les périodes travaillées par le salarié ;
  • l'information sur le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait ;
  • le maintien gratuit des garanties de prévoyance pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait ;
  • la date de remise du certificat et son lieu de rédaction.

Le certificat de travail doit être signé par l'employeur.

Formulaire

Certificat de travail

Employeur :

[Titre, nom, prénom / L'association …/ La société …],

Adresse : [adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de [x] adresse : [x]

N° RCS : [x]

N° SIRET : [x]



Je certifie que [titre, nom, prénom] né(e) à [lieu] le [date] demeurant à [adresse], n° de sécurité sociale [x] a été employé(e) dans [l'entreprise / la société] [x] en qualité de [cadre/employé/ouvrier/…] du [date de début] au [date de fin].

[Titre, nom, prénom] nous quitte, ce jour, libre de tout engagement.

En application de l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale, [Nom et prénom] et ses ayants droits bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties de frais de santé et des garanties de prévoyance, jusqu'au [date de fin des droits].

Fait à [x], le [x].

[M./Mme x]

[Titre]

[Société/entreprise]

[Signature]

Certificat de travail remis en fin de contrat en PDF