Modèle de lettre :Courrier de convocation pour un licenciement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Personnalisez ce modèle

Saisissez vos infos personnelles
Accédez à votre document
Téléchargez et imprimez

Sommaire

  • Personnalisez et téléchargez ce modèle

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous avez décidé de licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte réglementée par le Code du travail.

En premier lieu, vous devez convoquer le salarié à un entretien de licenciement en lui adressant un courrier en recommandé ou remis en mains propres contre signature.

Notice : Courrier de convocation pour un licenciement

La convocation pour licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandé A/R.

Elle doit être remise au salarié au minimum 2 jours ouvrés avant la date de l'entretien.

La convocation doit mentionner :

  • la date et l'heure de l'entretien ;
  • le lieu de l'entretien ;
  • le nom de la personne qui assurera l'entretien.

Bon à savoir : le délai minimum entre la convocation et la tenue de l'entretien préalable est de 5 jours ouvrables suivant le jour de la première présentation de la lettre de convocation. Le jour de la réception de la lettre, le jour de l'entretien et les jours non travaillés ne sont pas pris en compte. Ainsi, l'entretien ne peut avoir lieu qu'à partir du 6e jour ouvrable suivant la présentation de la lettre de convocation. Lorsque le délai expire un samedi ou un dimanche, l'entretien ne peut pas être prévu le lundi. En effet, le lundi correspond alors, suite à la prolongation, à la fin du délai minimum.

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

[Nom et raison sociale de l'employeur]

[Adresse]

[Nom et prénom du salarié]

[Adresse]

Le [date]

Objet : convocation à l'entretien préalable de licenciement

[Recommandé A/R ou Remis en mains propres contre signature]

[Madame/ Monsieur] [Nom du salarié],

Par la présente, nous vous informons que nous envisageons votre licenciement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous demandons de vous présenter le [date de l'entretien] à [heure de l'entretien], à [adresse de l'entretien], en vue d'un entretien préalable destiné à discuter de l'éventualité du licenciement envisagé.

L'entretien sera assuré par [Madame/ Monsieur] [Nom de la personne qui assurera l'entretien].

Si l'entreprise n'a pas de représentants du personnel :

Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix, parmi le personnel de l'entreprise ou les conseillers inscrits sur la liste établie par le préfet de [département du lieu de l'entretien], et disponible :

  • au sein des locaux de l'inspection du travail : [adresse] ;
  • à la mairie : [adresse].

Si l'entreprise a des représentants du personnel :

Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix, parmi le personnel de l'entreprise ou les représentants du personnel.

Veuillez agréer, [Madame/ Monsieur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom du représentant de la société]

[Fonction]

[Signature]

remplir le document

Courrier de convocation pour un licenciement en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Courrier de convocation pour un licenciement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Préparer son entretien de licenciement Licenciement pour abandon de poste Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Contrat de sécurisation professionnelle Droit du travail et licenciement Licenciement suite à un accident du travail Rupture du contrat de travail Licenciement pour maladie Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement d'un salarié protégé Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement sans préavis Licenciement pour faute lourde Refus de travailler Licenciement pour faute grave Préavis licenciement Reclassement Notification d’un licenciement économique Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour restructuration Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Indemnités de licenciement imposables Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement en CDI Faute simple Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Convocation à l'entretien préalable de licenciement Jours de carence et licenciement Licenciement CESU Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement économique collectif Licenciement pour retard Contestation du licenciement économique Licenciement avec transaction Procédure licenciement Cif et licenciement Licenciement d'une femme enceinte Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Transaction suite à licenciement Procédure en cas de licenciement économique Indemnité transactionnelle Nullité du licenciement Licenciement pour vol Ordre des licenciements Licenciement pour insubordination Licenciement pour faute Formalités licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique CPF et licenciement Après un licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Inaptitude totale Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Lettre de licenciement remise en main propre Entretien préalable au licenciement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité supra légale Contester un licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement injustifié Motif licenciement Lettre de licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement économique Licenciement économique individuel Licenciement prud'hommes Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour inaptitude Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Indemnités de licenciement 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour absences répétées Licenciement pour absence injustifiée

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

Ces pros peuvent vous aider