À quoi sert ce modèle de courrier ?
Pour faire part de votre démission, aucune forme particulière n'est exigée même si l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est vivement recommandé. Vous n'êtes pas tenu de justifier votre souhait de démissionner, mais ce dernier doit être clairement énoncé et sans équivoque.
À noter : si la lettre de démission est rédigée sous la contrainte (des menaces par exemple) et que le salarié se rétracte quelques jours après avoir remis sa lettre, on peut douter de la volonté de cet employé de quitter l'entreprise. Dans cette hypothèse, la démission est équivoque et peut produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-26.794).
Bon à savoir : selon la Cour de cassation, le fait qu'un salarié soit embauché par un autre employeur caractérise une volonté claire et non équivoque de démissionner. En revanche, si le départ du salarié, pour une autre entreprise, a pour origine le comportement de l'employeur (non-paiement des salaires par exemple), la démission ne sera pas validée par les juges. En effet, la volonté claire et non équivoque de démissionner n'est pas caractérisée. La démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-12.545).
Lors de la rupture d'un contrat de travail, licenciement ou démission, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.