Modèle de lettre :Démission

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour faire part de votre démission, aucune forme particulière n'est exigée même si l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est vivement recommandé. Vous n'êtes pas tenu de justifier votre souhait de démissionner, mais ce dernier doit être clairement énoncé et sans équivoque.

À noter : si la lettre de démission est rédigée sous la contrainte (des menaces par exemple) et que le salarié se rétracte quelques jours après avoir remis sa lettre, on peut douter de la volonté de cet employé de quitter l'entreprise. Dans cette hypothèse, la démission est équivoque et peut produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-26.794).

Bon à savoir : selon la Cour de cassation, le fait qu'un salarié soit embauché par un autre employeur caractérise une volonté claire et non équivoque de démissionner. En revanche, si le départ du salarié, pour une autre entreprise, a pour origine le comportement de l'employeur (non-paiement des salaires par exemple), la démission ne sera pas validée par les juges. En effet, la volonté claire et non équivoque de démissionner n'est pas caractérisée. La démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-12.545).

Lors de la rupture d'un contrat de travail, licenciement ou démission, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.

Notice : Démission

La durée de préavis dépend des conventions collectives, elle est en général d'un mois pour les employés et les techniciens, et de trois pour les cadres. La loi fixe un préavis de démission uniquement pour certaines catégories de salariés :

  • Les journalistes : 1 mois en cas d'ancienneté de 3 ans maximum, 2 mois en cas d'ancienneté de plus de 3 ans. Dans le cas d'un changement d'orientation du journal incompatible avec les intérêts moraux du journaliste, celui-ci ne sera pas tenu de respecter de préavis.
  • Les VRP : 1 mois durant la première année, 2 mois durant la deuxième année, 3 mois au-delà.

Dans certains cas, le salarié est dispensé de préavis :

  • Lorsqu'une femme est enceinte ou à la fin d'un congé maternité.
  • Lors d'une création d'entreprise.
  • Quand l'employeur ne respecte pas ses obligations (non-paiement du salaire, modification du contrat, etc.), durant une période d'essai ou en cas d'accord amiable avec l'employeur pour ne pas respecter de préavis.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Employeur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Notification de démission

Madame, Monsieur,

Je vous présente ma démission de mes fonctions de [fonction] que j'occupe depuis le [date] au sein de votre société.

En cas de respect de préavis de départ :

Cette démission prendra effet le [date] à l'issue du préavis de [x] mois auquel je suis tenu(e).

En cas de non respect de préavis de départ :

Pour le motif suivant [motif], dont je vous ai informé [lors de notre dernier rendez-vous/...], je ne respecterai pas de préavis et quitterai donc l'entreprise à compter de la réception de la présente lettre.

En cas d'accord amiable avec votre employeur :

Comme nous avons discuté le [date], je souhaite que la date effective de mon préavis soit avancée au [date], date à laquelle je quitterai l'entreprise.

Je vous remercie par avance de bien vouloir tenir à ma disposition [au plus tard à la date de mon dernier jour de travail], mon certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle Emploi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Démission en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Démission » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».