Modèle de lettre : Demande d’autorisation d’absence pour congé individuel de formation

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le congé individuel de formation (CIF) permet de s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix. Tout salarié, quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail peut accéder à un congé individuel de formation en respectant certaines conditions :

  • Avoir été durant au moins 24 mois consécutifs ou non, salarié, dont 12 mois dans l’entreprise où vous sollicitez un congé (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
  • Un délai de franchise doit être respecté entre deux CIF. Il doit être égal à la durée en heures du précédent stage, divisé par douze. Il ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans. Par exemple, pour un CIF qui a duré 1 200 heures, le délai de franchise est calculé de la façon suivante : 1 200 / 12 = 100 mois, soit plus de 8 ans. Ce délai de franchise sera réduit à 6, puisqu’il ne peut pas excéder 6 ans.

Notice : Demande d’autorisation d’absence pour congé individuel de formation

Le salarié doit présenter à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour un stage d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande d’autorisation d’absence en indiquant l’intitulé de la formation, l’organisme qui s’en charge, la date de début et de fin.

Si le salarié remplit les conditions et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer à sa demande mais peut reporter la date s’il estime que le départ du salarié affecte la bonne marche de l’entreprise. La durée maximale de report est de 9 mois.

Exemple de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Employeur]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande d’autorisation d’absence pour congé individuel de formation

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de [poste] depuis le [date] et souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.931-1 du code du travail, bénéficier d’un congé individuel de formation.

J’aimerais suivre une formation de [formation] qui débuterait le [date] pour une durée de [x] [jours/semaines/mois], dispensée par l’organisme suivant [nom de l’organisme].

Dans l’attente d’un retour de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]

Demande d’autorisation d’absence pour congé individuel de formation en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d’autorisation d’absence pour congé individuel de formation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
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