Modèle de lettre :Notification d'une décision de sanction disciplinaire ou non

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre de notification d'une décision de sanction disciplinaire, ou non, fait état de l'issue de l'entretien préalable à prise de sanction disciplinaire. Celui-ci précise si les explications apportées par l'employé(e) lors de l'entretien ont été convaincantes ou non.

Notice : Notification d'une décision de sanction disciplinaire ou non

Dans le cas où les explications avancées par l'employé n'auraient pas convaincues l'employeur, ce dernier devra énoncer clairement la sanction prise et la date à laquelle elle débutera.

À défaut, cela entraîne une nullité de la procédure et de la sanction.

Si l'issue de l'entretien préalable à prise de sanction disciplinaire est favorable, l'employeur mentionnera l'absence de nécessité d'une sanction.

Enfin, la lettre de notification d'une décision de sanction disciplinaire devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Notification d'une [absence de] sanction disciplinaire

[Madame, Monsieur],

Si prise de sanction :

Je fais suite à l'entretien qui s'est tenu à [adresse] le [date] à [heure].

Nous y avons évoqué les faits suivants [énoncer les faits], qui se sont déroulés le [date].

Vos explications ne m'ont pas convaincues.

Compte tenu de la gravité des faits, je me vois contraint de vous sanctionner de la façon suivante :

  • [Énoncé de la sanction prise : avertissement/mise à pied/...].

  • [Éventuelle modalité de prise d'effet et/ou entrée en vigueur, notamment si rétrogradation].

Si absence de sanction :

Je fais suite à l'entretien qui s'est tenu à [adresse] le [date] à [heure].

Nous y avons évoqué les faits suivants [énoncer les faits], qui se sont déroulés le [date].

Vos explications m'ont convaincu de l'absence de nécessité de vous infliger une sanction.

Néanmoins, j'insiste sur le fait que ce type d'épisode ne doit pas se reproduire.

Je vous prie de recevoir, [Madame, Monsieur], mes salutations respectueuses.

[Signature]

Notification d'une décision de sanction disciplinaire ou non en PDF

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