Modèle de lettre :Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire fait état des raisons pour lesquelles l'employé est convoqué.

Notice : Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire

La lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire doit être envoyé au plus tard deux mois après la prise de connaissance par l'employeur des faits justifiants une telle convocation, à défaut de quoi la procédure et la sanction seraient annulées.

Un délai de 5 jours est à prévoir entre la réception de la lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire et la tenue de l'entretien.

La date, l'heure et le lieu de l'entretien doivent être mentionnés.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]



Lettre en recommandé avec AR

Objet : convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire



[Madame, Monsieur],

Suite aux faits suivants [détailler les faits], je suis dans l'obligation d'envisager la mise en place d'une éventuelle sanction disciplinaire à votre égard.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • le : [date] ;

  • à : [heure] ;

  • à : [adresse].

Je vous prie de recevoir, [Madame, Monsieur], mes salutations respectueuses.



[Signature]

Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Préavis licenciement Licenciement pour retard Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement d'un salarié protégé Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Reclassement Jours de carence et licenciement Indemnité supra légale Licenciement pour restructuration Lettre de licenciement remise en main propre Conséquences du licenciement sur la protection sociale Motif licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Formalités licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Indemnité compensatrice de congés payés Indemnités de licenciement Après un licenciement Inaptitude totale Licenciement sans préavis Licenciement pour abandon de poste Lettre de licenciement Licenciement économique Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? CPF et licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour absences répétées Licenciement pour insubordination Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement avec transaction Licenciement pour inaptitude 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement économique individuel Notification d’un licenciement économique Licenciement pour faute lourde Licenciement pour vol Licenciement suite à un accident du travail Procédure licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement économique collectif Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour faute grave Contester un licenciement Transaction suite à licenciement Licenciement prud'hommes Licenciement pour faute Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Préparer son entretien de licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Nullité du licenciement Contestation du licenciement économique Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement injustifié Refus de travailler Licenciement en CDI Indemnité transactionnelle Licenciement pour maladie Droit du travail et licenciement Licenciement CESU Ordre des licenciements Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement d'une femme enceinte Rupture du contrat de travail Licenciement pour maladie professionnelle Entretien préalable au licenciement Licenciement pour absence injustifiée Faute simple Notification de licenciement pour abandon de poste Indemnités de licenciement imposables Procédure en cas de licenciement économique Cif et licenciement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour inaptitude médicale

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance