Modèle de lettre :Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire

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MAJ en
juin 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire fait état des raisons pour lesquelles l'employé est convoqué.

Notice : Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire

La lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire doit être envoyé au plus tard deux mois après la prise de connaissance par l'employeur des faits justifiants une telle convocation, à défaut de quoi la procédure et la sanction seraient annulées.

Un délai de 5 jours est à prévoir entre la réception de la lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire et la tenue de l'entretien.

La date, l'heure et le lieu de l'entretien doivent être mentionnés.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]



Lettre en recommandé avec AR

Objet : convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire



[Madame, Monsieur],

Suite aux faits suivants [détailler les faits], je suis dans l'obligation d'envisager la mise en place d'une éventuelle sanction disciplinaire à votre égard.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • le : [date] ;

  • à : [heure] ;

  • à : [adresse].

Je vous prie de recevoir, [Madame, Monsieur], mes salutations respectueuses.



[Signature]

Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Ordre des licenciements Plan de sauvegarde de l'emploi Reclassement CPF et licenciement Licenciement pour absence injustifiée Licenciement économique collectif Licenciement avec transaction Inaptitude totale Licenciement pour faute Formalités licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Indemnité compensatrice de congés payés Cif et licenciement Licenciement économique Conséquences du licenciement sur la protection sociale Jours de carence et licenciement Indemnité transactionnelle Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour maladie Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement injustifié Lettre de licenciement Notification d’un licenciement économique Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Indemnités de licenciement Transaction suite à licenciement Licenciement pour abandon de poste Motif licenciement Indemnités de licenciement imposables Licenciement d'une femme enceinte Faute simple Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Contestation du licenciement économique Licenciement pour inaptitude Licenciement pour restructuration Licenciement pour faute grave Procédure en cas de licenciement économique Contester un licenciement Licenciement pour faute lourde Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Préparer son entretien de licenciement Licenciement pour inaptitude médicale Refus de travailler Convocation à l'entretien préalable de licenciement Entretien préalable au licenciement Licenciement pour retard Licenciement prud'hommes Licenciement pour absences répétées Nullité du licenciement Procédure licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Rupture du contrat de travail Licenciement CESU Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement suite à un accident du travail Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Préavis licenciement Licenciement en CDI Licenciement économique individuel Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour insubordination Indemnité supra légale Après un licenciement Licenciement pour vol Licenciement sans préavis Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Droit du travail et licenciement Licenciement d'un salarié protégé Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance